4759

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer

Document de dépôt

4759 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2001

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 06.02.2001

Kommissiounen

Claude Meisch; Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 4759/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch

Referenzen un den Dossier

4759/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)

4759/01 - Amendement gouvernemental (19.4.2001)

Verbatim - Débat sur le dossier 4759 - Séance du 06.02.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4759 - Séance du 28.06.2001

Avis 1

4759/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)

Amendements 1

4759/01 - Amendement gouvernemental (19.4.2001)

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 4759 - Séance du 06.02.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4759 - Séance du 28.06.2001

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.02.2001	Déposé		Document de dépôt
19.04.2001	Amendement gouvernemental (19.4.2001)	Gouvernement	4759/01 - Amendement gouvernemental (19.4.2001)
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)	Conseil d'État	4759/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)
13.06.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch	Claude Meisch Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4759/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
28.06.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)	Conseil d'État	4759/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°87 en page 1783

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°87 en page 1783
05.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)	Conseil d'État	4759/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)
28.06.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch	Claude Meisch Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4759/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)	Conseil d'État	4759/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.5.2001)
19.04.2001	Amendement gouvernemental (19.4.2001)	Gouvernement	4759/01 - Amendement gouvernemental (19.4.2001)
06.02.2001	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juni 2001

1191 Motion
Adopté(e)

Elaboration d'un concept d'infrastructure écologique pour la construction du futur lycée de Rédange

· 28.06.2001

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