4745
Proposition de loi
Retire
Iwwer den Dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite
Document de dépôt
4745
Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Datum vum Depot
- 21.12.2000
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
4745/01 - Prise de position du Gouvernement (14.9.2001)
4745/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4745/01 - Prise de position du Gouvernement (14.9.2001)
4745/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Aktivitéiten um Dossier
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| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 21.12.2000 | Déposé | ||
| 21.12.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
|
| 14.09.2001 | Prise de position du Gouvernement (14.9.2001) | Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
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