4745
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite
Document de dépôt
4745
Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 21.12.2000
Ausschuss
Références au dossier
4745/01 - Prise de position du Gouvernement (14.9.2001)
4745/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4745/01 - Prise de position du Gouvernement (14.9.2001)
4745/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.12.2000 | Déposé | ||
| 21.12.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
|
| 14.09.2001 | Prise de position du Gouvernement (14.9.2001) | Gouvernement | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |