4717

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel

Document de dépôt
4717 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
27.10.2000
Kommissioun
Commission des Travaux publics
Rapport
4717/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.5.2001)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.10.2000 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
4717/01 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
23.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4717/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.5.2001)
03.07.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)

Conseil d'Etat
4717/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°106 en page 2191