4562

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A - Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'État	4562/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'État	4562/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	4562/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)		4562/06 - Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'État	4562/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°49 en page 1106
13.06.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)	Conseil d'État	4562/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)
25.05.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.05.2000	Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)		4562/06 - Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget au Président de la Chambre des Députés (24.5.2000)
08.05.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
05.05.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	4562/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
02.05.2000	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)	Conseil d'État	4562/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2000)
12.04.2000	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	4562/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
21.03.2000	Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)	Conseil d'État	4562/01 - Avis du Conseil d'Etat (21.3.2000)
17.12.1999	Amendements gouvernementaux (17.12.1999)	Gouvernement	4562/00A - Amendements gouvernementaux (17.12.1999)
26.04.1999	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

May 2000

846 Motion
Refusé(e)

Déductibilité fiscale à titre de charges extraordinaires de tous les frais de scolarité et de logement pour les étudiants poursuivant des études supérieures à l'étranger

· 25.05.2000

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847 Motion
Refusé(e)

Allocation de logement mensuelle à accorder aux étudiants poursuivant leurs études supérieures à l'étranger

· 25.05.2000

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848 Motion
Refusé(e)

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

· 25.05.2000

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908 Motion
Retiré(e)

Prévision d'aides financières pour adultes dans le cadre de l'apprentissage à vie

· 25.05.2000

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909 Motion
Retiré(e)

Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études

· 25.05.2000

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