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Proposition de loi EvacueConjointement

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Proposition de loi autorisant le gouvernement à créer 1. l'établissement public "Université européenne Terres Rouges" et 2. autorisant cet établissement public à participer comme membre fondateur au groupement européen d'intérêt économique "Campus universitaire européen Terres Rouges" à Esch-sur-Alzette

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.03.1999 Déposé
07.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Robert Garcia

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
17.07.2003 Evacué conjointement