4540

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi autorisant le gouvernement à créer 1. l'établissement public "Université européenne Terres Rouges" et 2. autorisant cet établissement public à participer comme membre fondateur au groupement européen d'intérêt économique "Campus universitaire européen Terres Rouges" à Esch-sur-Alzette

Document de dépôt
4540 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 17.07.2003
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
03.03.1999
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapport
4540/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Robert Garcia

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.03.1999 Déposé
Document de dépôt
07.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Robert Garcia

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
4540/01 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Robert Garcia
17.07.2003 Evacué conjointement

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