5059

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi 1) portant création de l'Université du Luxembourg 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d'un Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques et c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et primaire 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
5059 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.12.2002
Commissions
Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporteurs
Rapport
5059/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Références au dossier

5059/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5059/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Verbatim - Débat sur le dossier 5059 - Séance du 03.12.2002
Verbatim - Débat sur le dossier 5059 - Séance du 17.07.2003
Verbatim - Débat sur le dossier 5059 - Séance du 17.07.2003

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2002 Déposé
Document de dépôt
24.03.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2003)
5059/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2003)
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Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5059/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
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Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5059/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
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Avis de la Chambre des Employés privés - Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Président de la Chambre des Députés (19.6.2003)

5059/04 - Avis de la Chambre des Employés privés - Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Président de la Chambre des Députés (19.6.2003)
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5059/07 - Avis du Conseil d'Etat (1.7.2003)
07.07.2003 Fiche financière (7.7.2003) Gouvernement
5059/08 - Fiche financière (7.7.2003)
11.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5059/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
11.07.2003 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
5059/11 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
16.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
5059/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
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18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'État
5059/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°149 en page 2990

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