3293

Aktualitéitsstonn Évacué(e)

Projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement

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Iwwer den Dossier

Projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement

Document de dépôt
3293 Évacué(e)
Update · 19.11.2020
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
09.11.2020
Date d'évacuation
19.11.2020

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.11.2020 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
09.11.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 12.11.2020) Conférence des Présidents
19.11.2020 Vidé(e) en séance publique n°13 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. November 2020
    3312 Motioun
    Refusé(e)

    Refus du projet de résolution "Security through encryption and security despite encryption"

    Sven Clement · 19.11.2020
    Den Dossier uweisen
    3313 Motioun
    Refusé(e)

    Mise à disposition de tous les textes et de toutes les versions de la résolution "Security through encryption and security despite encryption"

    Sven Clement · 19.11.2020
    Den Dossier uweisen