3293
Heure d'actualité
Évacué(e)
Projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement
A propos du dossier
Projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement
Document de dépôt
3293
Évacué(e)
Letztes Update · 19.11.2020
Informationen
- Type
- Heure d'actualité
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 09.11.2020
- Date d'évacuation
- 19.11.2020
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.11.2020 | Déposé(e) | Sensibilité politique "Piraten" | |
| 09.11.2020 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 12.11.2020) | Conférence des Présidents |
|
| 19.11.2020 | Vidé(e) en séance publique n°13 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
November 2020