3256

Débat d'orientation Retiré(e)

Réforme fiscale

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Réforme fiscale

Document de dépôt
3256 Retiré(e)
Update · 18.11.2020
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
16.09.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.09.2020 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Sensibilité politique "déi Lénk"
Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
16.09.2020 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) 		Conférence des Présidents
17.09.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
 Commission des Finances et du Budget
18.11.2020 Retiré(e)
Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) 		Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. November 2020
    3306 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Modernisation et les défis de notre système fiscal

    · 18.11.2020
    Den Dossier uweisen