3256

Débat d'orientation Retiré(e)

Réforme fiscale

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A propos du dossier

Réforme fiscale

3256 Retiré(e)
Letztes Update · 18.11.2020
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Conférence des Présidents
Datum der Einreichung
16.09.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.09.2020 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Sensibilité politique "Piraten"
Sensibilité politique "déi Lénk"
16.09.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) Conférence des Présidents
18.11.2020 Retiré(e) Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) Chambre des Députés