3256
Débat d'orientation
Retiré(e)
Réforme fiscale
3256
Retiré(e)
Letztes Update · 18.11.2020
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Conférence des Présidents
- Datum der Einreichung
- 16.09.2020
- Date d'évacuation
- 18.11.2020
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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16.09.2020 | Déposé(e) | Groupe politique chrétien-social Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei" Sensibilité politique "Piraten" Sensibilité politique "déi Lénk" | |
16.09.2020 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) | Conférence des Présidents |
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18.11.2020 | Retiré(e) Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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November 2020