2896

Débat de consultation Évacué(e)

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

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Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

Document de dépôt

2896 Évacué(e)

Update · 19.12.2019

Informatiounen

Type: Débat de consultation
Auteur: Chambre des Députés

Datum vum Depot: 07.03.2019
Date d'évacuation: 19.12.2019

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.03.2019	Déposé(e)	Claude Turmes Claude Turmes	Document de dépôt
07.03.2019	Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (7.3.2019)	Conférence des Présidents
19.12.2019	Vidé(e) en séance publique n°17	Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

Dezember 2019

3084 Motioun
Adopté(e)

Finalisation dans les meilleurs délais du plan national intégré en matière d'énergie et de climat avec toutes ses mesures intégrantes

François Benoy · 19.12.2019

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3085 Motioun
Retiré(e)

Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées

David Wagner · 19.12.2019

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3086 Motioun
Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

David Wagner · 19.12.2019

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3087 Motioun
Refusé(e)

Initiation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés sur le projet d'implantation d'un centre de données à Bissen dès la conclusion de la procédure d'autorisation du Plan d'aménagement particulier

David Wagner · 19.12.2019

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3088 Motioun
Refusé(e)

Installation obligatoire de bornes de recharge rapides et de stations de ravitaillement en hydrogène dans toutes les stations-service jusqu'en 2023

Marc Goergen · 19.12.2019

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3089 Motioun
Refusé(e)

Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule

Marc Goergen · 19.12.2019

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3090 Motioun
Refusé(e)

Arrêt de l'inscription des pavillons de complaisance dans le registre maritime

Marc Goergen · 19.12.2019

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3091 Motioun
Retiré(e)

Intervention auprès des ministres détenant des participations dans des sociétés énergétiques

Marc Goergen · 19.12.2019

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3092 Motioun
Adopté(e)

Renforcement des efforts contre le « littering » et augmentation des moyens financiers pour les campagnes de sensibilisation

· 19.12.2019

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3080 Motioun
Refusé(e)

Modification de la réglementation actuelle en vigueur en élargissant le bénéfice des tarifs d'injection garantis pour les centrales dont la puissance électrique de crête est supérieure à 100kW et inférieure à 50 kW à toute personne physique et à toute sorte d'entreprise indépendemment du nombre de personnes la constituant

Claude Wiseler · 19.12.2019

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