2896

Débat de consultation Évacué(e)

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

A propos du dossier

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat

Document de dépôt

2896 Évacué(e)

Dernière mise à jour · 19.12.2019

Informations

Type: Débat de consultation
Auteur: Chambre des Députés

Date de dépôt: 07.03.2019
Date d'évacuation: 19.12.2019

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.03.2019	Déposé(e)	Claude Turmes Claude Turmes	Document de dépôt
07.03.2019	Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (7.3.2019)	Conférence des Présidents
19.12.2019	Vidé(e) en séance publique n°17	Chambre des Députés

Dossiers engendrés

décembre 2019

3084 Motion
Adopté(e)

Finalisation dans les meilleurs délais du plan national intégré en matière d'énergie et de climat avec toutes ses mesures intégrantes

François Benoy · 19.12.2019

Voir le dossier

3085 Motion
Retiré(e)

Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées

David Wagner · 19.12.2019

Voir le dossier

3086 Motion
Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC

David Wagner · 19.12.2019

Voir le dossier

3087 Motion
Refusé(e)

Initiation d'un débat de consultation à la Chambre des Députés sur le projet d'implantation d'un centre de données à Bissen dès la conclusion de la procédure d'autorisation du Plan d'aménagement particulier

David Wagner · 19.12.2019

Voir le dossier

3088 Motion
Refusé(e)

Installation obligatoire de bornes de recharge rapides et de stations de ravitaillement en hydrogène dans toutes les stations-service jusqu'en 2023

Marc Goergen · 19.12.2019

Voir le dossier

3089 Motion
Refusé(e)

Introduction d'une vignette dont le prix se baserait sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule

Marc Goergen · 19.12.2019

Voir le dossier

3090 Motion
Refusé(e)

Arrêt de l'inscription des pavillons de complaisance dans le registre maritime

Marc Goergen · 19.12.2019

Voir le dossier

3091 Motion
Retiré(e)

Intervention auprès des ministres détenant des participations dans des sociétés énergétiques

Marc Goergen · 19.12.2019

Voir le dossier

3092 Motion
Adopté(e)

Renforcement des efforts contre le « littering » et augmentation des moyens financiers pour les campagnes de sensibilisation

· 19.12.2019

Voir le dossier

3080 Motion
Refusé(e)

Modification de la réglementation actuelle en vigueur en élargissant le bénéfice des tarifs d'injection garantis pour les centrales dont la puissance électrique de crête est supérieure à 100kW et inférieure à 50 kW à toute personne physique et à toute sorte d'entreprise indépendemment du nombre de personnes la constituant

Claude Wiseler · 19.12.2019

Voir le dossier