3090

Motion Rejeté(e)

A propos du dossier

Arrêt de l'inscription des pavillons de complaisance dans le registre maritime

Document de dépôt
3090 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 Marc Goergen
Document de dépôt
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions Chambre des Députés