3086
Motion
Rejeté(e)
Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à charger le Conseil d'administration du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) d'exclure rapidement et durablement toutes les entreprises liées à l'exploitation des hydrocarbures de l'univers d'investissement du FDC
Document de dépôt
3086
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
19.12.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.12.2019
- Date d'évacuation
- 19.12.2019
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°17 | David Wagner | |
| 19.12.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions | Chambre des Députés |
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