2851

Aktualitéitsstonn Évacué(e)

Politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis

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Politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis

Document de dépôt
2851 Évacué(e)
Update · 06.06.2018
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Conférence des Présidents
Datum vum Depot
31.05.2018
Date d'évacuation
06.06.2018

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.05.2018 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
31.05.2018 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (31.05.2018) Conférence des Présidents
06.06.2018 Vidé(e) en séance publique n°39 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2018
    2852 Motioun
    Refusé(e)

    Refus au Conseil de son consentement à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)

    Marc Baum · 06.06.2018
    Den Dossier uweisen