2851

Heure d'actualité Évacué(e)

Politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis

A propos du dossier

Document de dépôt

2851 Évacué(e)

Dernière mise à jour · 06.06.2018

Informations

Type: Heure d'actualité
Auteur: Conférence des Présidents

Date de dépôt: 31.05.2018
Date d'évacuation: 06.06.2018

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.05.2018	Déposé(e)	Groupe politique socialiste	Document de dépôt
31.05.2018	Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (31.05.2018)	Conférence des Présidents
06.06.2018	Vidé(e) en séance publique n°39	Chambre des Députés

Dossiers engendrés

juin 2018

2852 Motion
Refusé(e)

Refus au Conseil de son consentement à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon (JEFTA)

Marc Baum · 06.06.2018

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