2299

Débat d'orientation Évacué(e)

Amélioration du bien-être au travail

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Amélioration du bien-être au travail

Document de dépôt
2299 Évacué(e)
Update · 10.10.2012
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
26.04.2012
Date d'évacuation
10.10.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.04.2012 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
26.04.2012 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (03.05.2012) Conférence des Présidents
10.10.2012 Vidé(e) en séance publique n°2 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2012
    2341 Motioun
    Adopté(e)

    Réforme de la législation sur les délégations du personnel, des comités mixtes et de la cogestion afin d'y inclure la dimension du harcèlement moral et élaboration d'un projet de loi relatif à la protection contre le harcèlement moral et la violence au travail prenant en compte la proposition de loi N°4979

    · 10.10.2012
    Den Dossier uweisen