2299

Débat d'orientation Évacué(e)

Amélioration du bien-être au travail

Voir plus

A propos du dossier

Amélioration du bien-être au travail

Document de dépôt
2299 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 10.10.2012
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
26.04.2012
Date d'évacuation
10.10.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.04.2012 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
26.04.2012 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (03.05.2012) Conférence des Présidents
10.10.2012 Vidé(e) en séance publique n°2 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. octobre 2012
    2341 Motion
    Adopté(e)

    Réforme de la législation sur les délégations du personnel, des comités mixtes et de la cogestion afin d'y inclure la dimension du harcèlement moral et élaboration d'un projet de loi relatif à la protection contre le harcèlement moral et la violence au travail prenant en compte la proposition de loi N°4979

    · 10.10.2012
    Voir le dossier