Méindeg, den 03 Februar 2025

• 08:30  /  03.02.2025

  08:30

  03.02.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures : Nomination d'un président

  2. Réunion jointe : Prolongation de la mission de l'UE en Arménie (EUMA)

  3. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région : - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 juillet 2024 et du 11 octobre 2024 - Présentation de la « boussole pour la compétitivité » de la Commission européenne par Mme Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg - Adoption du tableau des documents transmis par les institutions européennes du 25 au 31 janvier 2025

• 10:00  /  03.02.2025

  10:00

  03.02.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation projet(s) de PV

  2. Organisation de la présidence luxembourgeoise de l'Assemblée Interparlementaire Benelux (AIB)

  3. Composition des groupes de contact de l'AIB

  4. Divers

• 10:30  /  03.02.2025

  10:30

  03.02.2025

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la gouvernance économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la conférence interparlementaire sur la SCEG des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles

  2. Divers

• 11:30  /  03.02.2025

  11:30

  03.02.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. La prise en charge et l'hébergement des personnes ayant demandé la protection internationale tout au long du processus de leur(s) demande(s) (demande du groupe politique LSAP du 22 janvier 2025) L’instauration d’une commission pour les cas de rigueur pour les cas d’asile spéciaux ainsi que la création de nouvelles voies de migration légale et de régularisation (demande du groupe politique LSAP du 23 janvier 2025)

  2. Divers

• 14:00  /  03.02.2025

  14:00

  03.02.2025

  Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de la Revue du système des finances publiques du Luxembourg réalisée par l'OCDE

• 15:30  /  03.02.2025

  15:30

  03.02.2025

  Commission spéciale "Caritas"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 13 janvier 2025

  2. Nomination d'un nouveau président

  3. Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »

     • - Échange de vues avec des représentants de PricewaterhouseCoopers
  4. Divers

Dënschdeg, den 04 Februar 2025

• 08:30  /  04.02.2025

  08:30

  04.02.2025

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen de la motion de Monsieur Franz Fayot relative aux aides financières aux pays en développement pour financer leur transition climatique

  2. Explications concernant les investissements du Luxembourg dans le financement climatique international

  3. Divers

• 11:00  /  04.02.2025

  11:00

  04.02.2025

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire arménienne menée par le Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, S.E.M. Alen SIMONYAN

Mëttwoch 05 Februar 2025

• 08:30  /  05.02.2025

  08:30

  05.02.2025

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption d'une nouvelle version de la Proposition de Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 "Des Pétitions"

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers

• 10:00  /  05.02.2025

  10:00

  05.02.2025

  Commission spéciale "Caritas"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2025

  2. Échange de vues avec des représentants de Hëllef um Terrain asbl

  3. Divers

• 11:30  /  05.02.2025

  11:30

  05.02.2025

  Bureau

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 11:30  /  05.02.2025

  11:30

  05.02.2025

  Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

  Vidéo disponible nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024

  2. Docpa n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Divers

• 14:00  /  05.02.2025

  14:00

  05.02.2025

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8489 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  2. Docpa n°8430 : Projet de loi portant mise en oeuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Demande du groupe parlementaire LSAP du 21 janvier 2025 au sujet des alertes récentes émises à travers le système d’alerte national LU-Alert, et notamment par la Police grand-ducale, de la stratégie de communication accompagnant ces alertes et des prochaines étapes de développement de ce système d'alerte vital

  4. Demande de la sensibilité politique déi gréng du 23 janvier 2025 au sujet des préoccupations et revendications syndicales face aux conflits sociaux dans certaines communes

  5. Divers

• 15:30  /  05.02.2025

  15:30

  05.02.2025

  Commission du Travail · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025 de la Commission du Travail

  2. Discussion au sujet des implications du projet de loi n°8472 réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat, sur le projet de loi n°8456, sur le travail dominical (demande du groupe parlementaire LSAP du 19 décembre 2024)

  3. Divers

  4. Docpa n°8376 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption du projet de rapport

Donneschdeg, den 06 Februar 2025

• 10:00  /  06.02.2025

  10:00

  06.02.2025

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8334 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8366 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8367 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8372 : Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°8374 : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Docpa n°8251 : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis
  7. Divers

• 10:00  /  06.02.2025

  10:00

  06.02.2025

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. le Procureur général d'Etat

• 11:30  /  06.02.2025

  11:30

  06.02.2025

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 15:30  /  06.02.2025

  15:30

  06.02.2025

  Commission de la Fonction publique

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

     • - Suite des travaux
  2. Divers

Freideg, den 07 Februar 2025

• 09:00  /  07.02.2025

  09:00

  07.02.2025

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la prochaine réunion du GCPC ( 23-24 février 2025 à Varsovie)

  2. Visite d'Europol à la Haye

  3. Divers

• 10:30  /  07.02.2025

  10:30

  07.02.2025

  Comité permanent du Conseil Parlementaire Interrégional (CP CPI)

  Maison Printz-Richard - Salle 3 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Approbation du compte rendu de la réunion du 15 novembre 2024 3. Ouverture des travaux par Monsieur Willy Borsus, Président du Parlement de Wallonie 4. Présentation de la présidence belge par Madame Creutz-Vilvoye et Messieurs Willy Borsus et Benoit Dispa 5. Priorités des institutions de la Grande Région Intervention de Monsieur Adrien Dolimont, Ministre-Président du Gouvernement de Wallonie et Président du Sommet des Exécutifs de la Grande Région Intervention de Madame Christiane Fortuin, Directrice du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Grande Région Intervention de Monsieur Pierre-Frédéric Nyst, Président du Conseil économique et social de la Grande Région 6. Échange de vues 7. Discussions relatives à la réinstauration des contrôles aux frontières suite à la décision de la séance plénière du 29 novembre 2024 8. Agenda des travaux 9. Divers

• 14:00  /  07.02.2025

  14:00

  07.02.2025

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 08 Februar 2025

Sonnden 09 Februar 2025