Agenda vun der Chamber
Semaine 04 - Januar 2022
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 24 Januar 2022
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10:30 / 24.01.202210:3024.01.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Echange de vues avec M. Vahid Jalalzadeh, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement islamique d'Iran
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10:30 / 24.01.202210:3024.01.2022
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7825 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; et 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1973
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7905 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg, et portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpaeuro n°COM(2021)663 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 1er mars 2022
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Docpaeuro n°COM(2021)664 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 1er mars 2022
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Docpaeuro n°COM(2021)665 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d'établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 7 février 2022
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11:30 / 24.01.202211:3024.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de session ordinaire de 2022
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14:00 / 24.01.202214:0024.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 24.01.202214:0024.01.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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Dënschdeg, den 25 Januar 2022
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08:00 / 25.01.202208:0025.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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10:30 / 25.01.202210:3025.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
a lieu par visioconférence-
Etat des lieux des travaux de l'AIB
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Divers
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13:45 / 25.01.202213:4525.01.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Nomination d’un Président de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale
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Nomination d’un Vice-président de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale
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Divers
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Uniquement pour les membres de la sous-commission « télétravail » : - Nomination d’un Président de la sous-commission « télétravail »
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Divers
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14:00 / 25.01.202214:0025.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 25.01.202214:0025.01.2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:30 / 25.01.202214:3025.01.2022
Ëffentlech Sëtzung N°31
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7700 : Proposition de révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle 2
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Mëttwoch 26 Januar 2022
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09:00 / 26.01.202209:0026.01.2022
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 décembre 2021 et du 5 janvier 2022
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Projet de loi relatif à l'accès et à la formation des professions d'avocat à la Cour, de notaire et d'huissier de justice et modifiant: 1) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
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Projet de loi portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ainsi que le projet de règlement grand-ducal relatif à l'assistance judiciaire. - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
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Divers
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09:00 / 26.01.202209:0026.01.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil Affaires étrangères du 24 janvier 2022
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 août 2021, 25 octobre 2021 et 20 décembre 2021
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Divers
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10:00 / 26.01.202210:0026.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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10:15 / 26.01.202210:1526.01.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec le Ministre des affaires étrangères de la République d’Arménie S.E.M. Ararat Mirzoyan
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12:00 / 26.01.202212:0026.01.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement
a lieu par visioconférence-
Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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14:00 / 26.01.202214:0026.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 26.01.202214:0026.01.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 6 janvier 2022
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Docpa n°7893 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves, et portant abrogation de l'article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements
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Divers
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14:30 / 26.01.202214:3026.01.2022
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Docpa n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Entrevue auprès du Conseil d'Etat
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Divers
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Donneschdeg, den 27 Januar 2022
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08:00 / 27.01.202208:0027.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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09:00 / 27.01.202209:0027.01.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Avenir du site de production du groupe sidérurgique Liberty Steel à Dudelange - Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie
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Docpa n°7479 : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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10:00 / 27.01.202210:0027.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion du Bureau
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10:30 / 27.01.202210:3027.01.2022
Commission de la Culture
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Docpa n°7473 : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 27.01.202214:0027.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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14:00 / 27.01.202214:0027.01.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2021
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Échange au sujet des carrières dans la Police grand-ducale et examen de la motion de M. Léon Gloden du 30 novembre 2021 relative au cadre policier: reclassement automatique de la carrière C1 dans la carrière B1
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14:30 / 27.01.202214:3027.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion du Bureau
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15:30 / 27.01.202215:3027.01.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
a lieu par visioconférence-
Présentation du Plan stratégique national pour la future Politique agricole commune 2023-2027
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Conseil « Agriculture et pêche » du 17 janvier 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Divers
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Freideg, den 28 Januar 2022
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09:45 / 28.01.202209:4528.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion du Bureau
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10:00 / 28.01.202210:0028.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
1e partie de la session ordinaire de 2022
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10:30 / 28.01.202210:3028.01.2022
Bureau · Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Visite de travail de Madame Teresa RIBEIRO, Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias
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10:30 / 28.01.202210:3028.01.2022
Commission des Finances et du Budget
Reportée a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 décembre 2021 et du 11 janvier 2022
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Docpa n°7825 : Projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ; 2° modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ; et 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1973
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation des valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132.
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpaeuro n°COM(2021)581 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 4 février 2022
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Docpaeuro n°COM(2021)582 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 4 février 2022
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14:30 / 28.01.202214:3028.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réuion du Bureau
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15:00 / 28.01.202215:0028.01.2022
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence-
1. Approbation de l’Ordre du Jour 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2021 3. Travaux du CPI et de ses commissions 4. Validation de la contribution du CPI à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe 5. Réponse du CPI à la sollicitation du Sommet des exécutifs dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc « Tirer les enseignements de la crise sur la coopération transfrontalière en Grande Région » 6. Soutien du CPI aux projets Média&Me et de cartographie du réseau des lieux mémoriels en Grande Région 7. Nouvelle charte graphique du Sommet des Exécutifs de la Grande Région et suite à donner par le CPI 8. Etablissement du calendrier des prochaines réunions en 2022 (plénières et commissions thématiques) 9. Divers
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Samschden 29 Januar 2022
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09:30 / 29.01.202209:3029.01.2022
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec des représentants du Parlement des jeunes dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
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