Méindeg, den 10 Januar 2022

• 10:30  /  10.01.2022

  10:30

  10.01.2022

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 novembre 2021 et du 10 décembre 2021 (après-midi)

  2. Docpa n°7861 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Docpa n°7774 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; et 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

     • - Approbation d'un projet de courrier
  5. Divers

• 13:00  /  10.01.2022

  13:00

  10.01.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7943 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:00  /  10.01.2022

  14:00

  10.01.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre 2021 et des 15 et 19 novembre 2021

  2. Présentation par la Cellule scientifique d'un avis juridique relatif à l'applicabilité de l'article 99 de la Constitution

  3. Divers

• 15:30  /  10.01.2022

  15:30

  10.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Panel sur le changement climatique - Echange de vues avec des représentants de la société civile

• 17:00  /  10.01.2022

  17:00

  10.01.2022

  Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

Dënschdeg, den 11 Januar 2022

• 08:00  /  11.01.2022

  08:00

  11.01.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7943 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  11.01.2022

  09:00

  11.01.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Reportée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange de vues avec la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Majilis du Parlement du Kazakhstan sous la conduite de sa Présidente, Madame Aigul Kuspan

• 10:45  /  11.01.2022

  10:45

  11.01.2022

  Commission des Finances et du Budget

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler
• 14:30  /  11.01.2022

  14:30

  11.01.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°27

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés (Monsieur Max Hengel, Monsieur Carlo Weber et Monsieur Dan Kersch)

  2. Changements de composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Changements de composition de commissions parlementaires

  4. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

  5. Dossier parlementaire n°7943 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

     • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
     • Temps de parole : Modèle 1

Mëttwoch 12 Januar 2022

• 08:00  /  12.01.2022

  08:00

  12.01.2022

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2021

  2. Situation "Covid-19" dans les maisons de soins et CIPA, situation épidémiologique par Monsieur Joël Mossong, épidémiologue

  3. Divers

• 09:00  /  12.01.2022

  09:00

  12.01.2022

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal ; 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7428 : Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7945 : Projet de loi portant transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
  4. Divers

• 14:00  /  12.01.2022

  14:00

  12.01.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

• 14:00  /  12.01.2022

  14:00

  12.01.2022

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat public sur la pétition 1950 - Pétition contre la vaccination obligatoire COVID19 pour les citoyens et la pétition 1916 - Stop aux Vaccins de type thérapie génétique (COVID-19) à nos Enfants

  2. Conclusions des commissions

• 15:30  /  12.01.2022

  15:30

  12.01.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 novembre, des réunions des 25 novembre (11h15), 3 et 14 décembre 2021

  2. Docpa n°7477 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Présentation et adoption d'un projet de courrier informant le Conseil d'État de la correction de deux erreurs matérielles
  3. Présentation du rapport sur le climat du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (suite à la demande du groupe CSV du 12 novembre 2021)

  4. Divers

Donneschdeg, den 13 Januar 2022

• 08:00  /  13.01.2022

  08:00

  13.01.2022

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Modification de la composition de la délégation

  2. Divers

• 09:00  /  13.01.2022

  09:00

  13.01.2022

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  13.01.2022

  09:00

  13.01.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Désignation d'un nouveau Président

  2. En réunion jointe avec la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie sur l'état d'avancement des travaux et la position du Gouvernement concernant le Digital Markets Act (demande du groupe politique CSV et de la sensibilité politique Piraten) - Echange de vues

  3. Divers

• 10:30  /  13.01.2022

  10:30

  13.01.2022

  Bureau · Conférence des Présidents

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 10:30  /  13.01.2022

  10:30

  13.01.2022

  Commission de la Culture

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 décembre 2021

  2. Docpa n°7473 : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation des projets de règlement grand-ducal afférents
  3. Divers

• 14:00  /  13.01.2022

  14:00

  13.01.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2021

  2. Débordements lors des manifestations illégales du samedi dernier (demande CSV du 10 janvier 2022)

  3. Échange au sujet des carrières dans la Police grand-ducale et examen de la motion de M. Léon Gloden du 30 novembre 2021 relative au cadre policier : reclassement automatique de la carrière C1 dans la carrière B1

Freideg, den 14 Januar 2022

• 08:30  /  14.01.2022

  08:30

  14.01.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Prolongation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

  2. Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)

• 14:00  /  14.01.2022

  14:00

  14.01.2022

  Commission de la Fonction publique

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dispositions concernant l'accord salarial - Explications de Monsieur le Ministre de la Fonction publique

  2. Divers

Samschden 15 Januar 2022

Sonnden 16 Januar 2022