Sonnden 26 September 2021

• 13:45  /  26.09.2021

  13:45

  26.09.2021

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Visite Europa Musée Schengen
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Tour transfrontalier à Vélo Schengen - Sierck-les-Bains - Perl - Schengen

Méindeg, den 27 September 2021

• 08:30  /  27.09.2021

  08:30

  27.09.2021

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux
  2. Divers

• 10:30  /  27.09.2021

  10:30

  27.09.2021

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des représentants de Luxembourg for Finance (LFF) au sujet de l'évolution du secteur financier et les défis et perspectives futurs

• 11:30  /  27.09.2021

  11:30

  27.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 14:00  /  27.09.2021

  14:00

  27.09.2021

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 juin 2021 (jointe avec la COFIBU) et des 12 et 16 juillet (jointe avec la COFIBU) 2021

  2. Examen des candidatures pour le poste du réviseur devant effectuer le contrôle et l'apurement des comptes annuels de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  3. Examen des transferts de crédits entre articles budgétaires (liste 2021/2 et liste 2020/4)

  4. Examen des prises de position gouvernementales concernant les transferts

  5. Décision à prendre sur les demandes de prises de position gouvernementales en suspens

  6. Divers

• 15:30  /  27.09.2021

  15:30

  27.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

Dënschdeg, den 28 September 2021

• 09:00  /  28.09.2021

  09:00

  28.09.2021

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet des modalités de la réforme de la formation des professionnels de la santé (demande du groupe politique CSV du 7 mai 2021)

  2. Divers

• 09:45  /  28.09.2021

  09:45

  28.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Ouverture de la Conférence

  2. Première table ronde : Financement de la stratégie de sortie de la pandémie – Nouvelles ressources propres ; La nouvelle taxe sur les services numériques proposée pourrait-elle être la réponse que nous recherchons ?

• 10:00  /  28.09.2021

  10:00

  28.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 13:30  /  28.09.2021

  13:30

  28.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Deuxième table ronde : Nouveaux défis et opportunités de la relance et du renouveau économiques européens pour canaliser efficacement les fonds vers la mise en oeuvre de l’instrument NextGenerationEU

• 15:30  /  28.09.2021

  15:30

  28.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 15:30  /  28.09.2021

  15:30

  28.09.2021

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  2. Divers

• 17:00  /  28.09.2021

  17:00

  28.09.2021

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Santé et des Sports

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Demande de convocation d'urgence du 24 septembre 2021 d'une réunion jointe par le groupe politique CSV au sujet des recommandations Covid-19 et du bilan pour les gestionnaires des Maisons de soins, CIPA et Logements encadrés

  2. Uniquement pour la Commission de la Famille et de l'Intégration Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2019, du 29 janvier 2020 et du 14 septembre 2021

  3. Examen de la motion de Monsieur le Député Sven Clement relative à un état des lieux des congés existants

  4. Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

     • - Présentation des amendements gouvernementaux
  5. Divers

Mëttwoch 29 September 2021

• 08:30  /  29.09.2021

  08:30

  29.09.2021

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Demande du groupe politique CSV du 19 août 2021 concernant les visites en milieu carcéral

  2. Docpa n°7759 : Projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et examen d'une série d'amendements - Continuation des travaux
  3. Divers

• 09:30  /  29.09.2021

  09:30

  29.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 10:30  /  29.09.2021

  10:30

  29.09.2021

  Commission des Pétitions

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 14:00  /  29.09.2021

  14:00

  29.09.2021

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 14 juillet 2021 et des 9 et 10 septembre 2021

  2. Informations au sujet de l’arrêt nr 162 de la Cour constitutionnelle du 12 février 2021 concernant deux questions relatives à l’organisation de l’Enseignement supérieur (demande du groupe politique CSV du 19 février 2021)

  3. Docpa n°7883 : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers

• 15:00  /  29.09.2021

  15:00

  29.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réunion parlementaire dans le contexte du Forum Public de l'OMC - Renforcer le système commercial multilatéral par une gouvernance équitable du travail

• 15:00  /  29.09.2021

  15:00

  29.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 15:30  /  29.09.2021

  15:30

  29.09.2021

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de la stratégie pour le développement de l’hydrogène, suivie d’un échange de vues

  2. Examen de la motion de M. Marc Goergen relative à la présentation d'un plan d'action excluant l'énergie nucléaire du « mix résiduel »

  3. Divers

Donneschdeg, den 30 September 2021

• 08:30  /  30.09.2021

  08:30

  30.09.2021

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 janvier, 6 mai, 20 mai, 3 juin, 10 juin, 17 juin, 1 juillet 2021 et 12 juillet 2021

  2. Docpa n°7728 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999, y compris l'adoption du nouvel appendice H, et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de sa 26ème session, tenue à Berne, les 27 et 28 février 2018 ; 2° et à ses appendices E et G, apportées lors de la 13ème Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, les 25 et 26 septembre 2018

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. La politique de désignation des administrateurs représentant l'État au sein de sociétés (suite à la demande du groupe politique CSV du 21 juillet 2021)

  4. Dossier du radar, du système d'atterrissage aux instruments et des audits de la Direction de l'aviation civile (suite à la demande de la sensibilité politique Piraten du 11 juin 2021)

  5. Divers

• 09:00  /  30.09.2021

  09:00

  30.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 09:00  /  30.09.2021

  09:00

  30.09.2021

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément aux articles 23(2) et 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 09:00  /  30.09.2021

  09:00

  30.09.2021

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 décembre 2020 et du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires")

  2. Docpa n°7456 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 5° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 6° de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7730 : Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  30.09.2021

  10:30

  30.09.2021

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2021 et de la réunion jointe du 22 juillet 2021

  2. Docpa n°7858 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail (chômage partiel)

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (07.09.2021) - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°7772 : Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail (CPTE)

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (29.06.2021) - Désignation d'un rapporteur
  4. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

     • - Présentation du projet de loi
  5. Divers

• 14:00  /  30.09.2021

  14:00

  30.09.2021

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 juin 2021 et du 12 juillet 2021

  2. Docpa n°7775 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 3° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  30.09.2021

  14:00

  30.09.2021

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Aperçu sur le déploiement de membres de l'Armée et de la Police grand-ducale à des missions internationales

  2. Prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence - eFP) de l’OTAN en Lituanie

• 15:30  /  30.09.2021

  15:30

  30.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021

• 15:30  /  30.09.2021

  15:30

  30.09.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15.05

  2. Préparation de la session d'automne de l'AP-OTAN

  3. Divers

Freideg, den 01 Oktober 2021

• 12:00  /  01.10.2021

  12:00

  01.10.2021

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 15:00  /  01.10.2021

  15:00

  01.10.2021

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. le Ministre de la Sécurité intérieure en vue de la réunion du GCPC du 25/26 octobre 2021

  2. Divers

• 15:00  /  01.10.2021

  15:00

  01.10.2021

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de toutes les commissions parlementaires du 12 juillet 2021 (rapport "Waringo")

  2. Docpa n°7848 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020

     • - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Evolution budgétaire

  4. Divers

Samschden 02 Oktober 2021