Sonnden 05 Juli 2020

Méindeg, den 06 Juli 2020

• 08:00  /  06.07.2020

  08:00

  06.07.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec M. Christophe Goossens, Directeur général de RTL Luxembourg

  2. Divers

• 10:00  /  06.07.2020

  10:00

  06.07.2020

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, et Monsieur Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux

• 14:00  /  06.07.2020

  14:00

  06.07.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des bâtiments publics

  2. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des ponts et chaussées

  3. Divers

Dënschdeg, den 07 Juli 2020

• 07.07.2020

  07.07.2020

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:00  /  07.07.2020

  08:00

  07.07.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec des représentants - des médias communautaires (de 8h00 à 8h45) et - des radios locales (de 8h45 à 9h30)

  2. Divers

• 09:00  /  07.07.2020

  09:00

  07.07.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 17 juin 2020

  2. Docpa n°7596 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

     • - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'un avis de la Commission
  3. Divers

• 09:00  /  07.07.2020

  09:00

  07.07.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 ainsi que des réunions jointes des 3, 16 et 24 juin et du 1er juillet 2020

  2. Docpa n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 14:30  /  07.07.2020

  14:30

  07.07.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°51

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7427 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  2. Question élargie n°48 de Monsieur Marc Hansen relative à la stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre le Covid-19

  3. Dossier parlementaire n°7610 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Interpellation de Monsieur Marc Spautz au sujet de l'évolution du secteur de la santé et du secteur socio-éducatif en termes de personnel

Mëttwoch 08 Juli 2020

• 08.07.2020

  08.07.2020

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:00  /  08.07.2020

  08:00

  08.07.2020

  Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  nouvelle heure salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Avant-projet de loi sur les fichiers de la police grand-ducale et portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la police grand-ducale - Continuation des travaux

• 09:30  /  08.07.2020

  09:30

  08.07.2020

  Commission de la Justice

  Annulée salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7528 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 10:30  /  08.07.2020

  10:30

  08.07.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Reportée Hôtel de la Chambre des Députés
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement.

• 13:30  /  08.07.2020

  13:30

  08.07.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  nouvelle heure salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapporteur : M. Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

• 14:00  /  08.07.2020

  14:00

  08.07.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°52

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel d'une éventuelle application de traçage des contacts

• 16:00  /  08.07.2020

  16:00

  08.07.2020

  Conférence des Présidents

  nouvelle date, nouvelle heure salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

Donneschdeg, den 09 Juli 2020

• 09.07.2020

  09.07.2020

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:45  /  09.07.2020

  08:45

  09.07.2020

  Commission de la Justice

  salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7528 : Projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 09:00  /  09.07.2020

  09:00

  09.07.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°53

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Désignation d'un Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  2. Débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19

• 13:30  /  09.07.2020

  13:30

  09.07.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7462 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7520 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

     • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7600 : Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 14:00  /  09.07.2020

  14:00

  09.07.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°54

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Suite du débat sur la déclaration du Gouvernement à l'égard de la situation actuelle de la pandémie du Covid-19

Freideg, den 10 Juli 2020

• 08:00  /  10.07.2020

  08:00

  10.07.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7576 : Projet de loi du * portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création de l'Institut de formation de l'Éducation nationale

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 08:30  /  10.07.2020

  08:30

  10.07.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias - Continuation des travaux préparatoires en vue du débat de consultation

  2. Divers

• 11:30  /  10.07.2020

  11:30

  10.07.2020

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Echange de vues avec des experts juridiques en matière du droit de la faillite
  2. Divers

• 14:00  /  10.07.2020

  14:00

  10.07.2020

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 14:00  /  10.07.2020

  14:00

  10.07.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Ëffentlech Debatt salle Cercle
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. DÉBAT PUBLIC Pétition publique 1550 – Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants

  2. Conclusions des commissions

• 16:00  /  10.07.2020

  16:00

  10.07.2020

  Commission de la Santé et des Sports

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7622 : Projet de loi 1° portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° modifiant 1) la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2) la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 3° abrogeant 1) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2) la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

Samschden 11 Juli 2020