Sonnden 08 Mäerz 2020

Méindeg, den 09 Mäerz 2020

• 09:00  /  09.03.2020

  09:00

  09.03.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7457 : Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7458 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7459 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°7460 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 2 septembre 2019, 13 janvier 2020 et 24 février 2020

  6. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 6 mars 2020

  7. Divers

• 10:30  /  09.03.2020

  10:30

  09.03.2020

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre 2019 (réunion jointe), du 16 décembre 2019, des 13, 20, 24 et 27 janvier 2020 et des 3 et 13 février 2020 (réunions jointes)

  2. Docpa n°7505 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil dÉtat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7467 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 14:00  /  09.03.2020

  14:00

  09.03.2020

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux - Echange de vues avec les représentants de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
  2. Divers

• 16:00  /  09.03.2020

  16:00

  09.03.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 25 février 2020

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
  3. Divers

Dënschdeg, den 10 Mäerz 2020

• 08:00  /  10.03.2020

  08:00

  10.03.2020

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil des Affaires étrangères du 6 mars 2020 et sur le Conseil JAI du 4 mars 2020 sur la situation aux frontières extérieures de l'UE

• 10:30  /  10.03.2020

  10:30

  10.03.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Changement de présidence de la délégation

  2. Séance plénière des 13 et 14 mars 2020

  3. Divers

• 10:30  /  10.03.2020

  10:30

  10.03.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Changement de présidence de la délégation

  2. Séance plénière des 13 et 14 mars 2020

  3. Divers

• 14:00  /  10.03.2020

  14:00

  10.03.2020

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec Mme Véronique Faber, Présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de radiodiffusion socioculturelle (ERSL) et M. Marc Gerges, Directeur de la radio socioculturelle 100,7

  2. Divers

Mëttwoch 11 Mäerz 2020

• 09:00  /  11.03.2020

  09:00

  11.03.2020

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

• 10:30  /  11.03.2020

  10:30

  11.03.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion des 5 et 12 février 2020  

  2. Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

     • - Désignation d'un Rapporteur
  3. Avis quant à la recevabilité des 13 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1493 - Semaine de travail de 4 jours à Luxembourg Demande de pétition publique 1495 - Comment les jeunes auront-ils la possibilité de s'acheter une maison ou un appartement aux conditions qu'on a maintenant ? Demande de pétition publique 1496 - Non à la fermeture des agences de la BCEE Demande de pétition publique 1497 - Dat nämmlecht Iessensgeld fir jiddereen an all Secteur Demande de pétition publique 1498 - All Petitioun misst an di 3 offiziell Landessproochen iwwersat an verëffentlecht ginn Demande de pétition publique 1499 - Pour un cadre légal, un contrôle et une réglementation stricte du métier d'agent immobilier et des pratiques des agences immobilières en général Demande de pétition publique 1500 - Pause de travail incluse dans les 8 heures de travail journalier dans le secteur public et privé Demande de pétition publique 1501 - Décharge du comité de direction de la Spuerkeess pour manque d'intérêt du bien-être de la population Demande de pétition publique 1502 - Alternativen zum Elektroauto / Alternatives pour les voitures électriques Demande de pétition publique 1504 - Demande de démission du Premier Ministre et tout le Gouvernement Luxembourgeois Demande de pétition publique 1505 - Coronavirus - interdiction d’envoyer les enfants aux écoles et aux crèches si les parents sont en quarantaine en raison d’un voyage dans les zones contaminées Demande de pétition publique 1506 - LU: Fir eng besser Busverbindung an der Regioun Naturpark Öewersauer am Kader vun der RGTR Reform FR: Pour une meilleure accessibilité des transports en commun jusqu’à la région du Lac de la Haute-Sûre dans le cadre de la réforme du réseau RGTR Demande de pétition publique 1507 - Fir eng Mandatstrennung zu Lëtzebuerg bis spéitstens 2023 / Pour un non-cumul des mandats politiques jusqu'en 2023

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction          

  5. Divers

• 14:30  /  11.03.2020

  14:30

  11.03.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice

  Visite Maison L-5499, Dreiborn
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de l'unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l'Etat

• 15:00  /  11.03.2020

  15:00

  11.03.2020

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Dubravka Šuica, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire européenne à la Démocratie et à la Démographie

Donneschdeg, den 12 Mäerz 2020

• 09:00  /  12.03.2020

  09:00

  12.03.2020

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  12.03.2020

  09:00

  12.03.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier et du 13 février 2020

  2. Docpa n°7352 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Mode de transposition de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (demande CSV du 10 janvier 2020) - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie

  4. Divers

• 09:00  /  12.03.2020

  09:00

  12.03.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange de vues sur le dossier du contournement de Dippach (suite à la demande du groupe politique CSV du 2 mars 2020)

• 10:30  /  12.03.2020

  10:30

  12.03.2020

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2020

  2. Docpa n°7495 : Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

     • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation du projet de rapport - Adoption du projet de rapport
  3. Docpa n°7094 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée sur le bail à loyer du 21 septembre 2006

     • - Auteur : M. David Wagner - Présentation et examen du texte de la proposition de loi et des avis afférents - Echange de vues avec le Gouvernement - Organisation des travaux
  4. Docpa n°7257 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Auteurs : M. Marc Baum, M. David Wagner - Présentation et examen du texte de la proposition de loi et des avis afférents - Echange de vues avec le Gouvernement - Organisation des travaux
  5. Divers

• 10:30  /  12.03.2020

  10:30

  12.03.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 14:30  /  12.03.2020

  14:30

  12.03.2020

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le ministre des Finances au sujet : - du réexamen de la gouvernance économique (voir courrier électronique du 5 mars 2020) - de la proposition de loi 7433 pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 9 janvier 2020) - des "Luanda Leaks" (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi Lénk du 24 janvier 2020).

Freideg, den 13 Mäerz 2020

• 08:15  /  13.03.2020

  08:15

  13.03.2020

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2020

  2. Docpa n°7465 : Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 11:00  /  13.03.2020

  11:00

  13.03.2020

  Bureau · Commission de la Santé et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la Santé et à la sécurité alimentaire

• 14:00  /  13.03.2020

  14:00

  13.03.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 14:00  /  13.03.2020

  14:00

  13.03.2020

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Reportée Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Samschden 14 Mäerz 2020