Méindeg, den 29 Abrëll 2019

• 10:30  /  29.04.2019

  10:30

  29.04.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21, 25, 26 et 27 mars 2019 et du 17 avril 2019

  2. Docpa n°7328 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE ; et 2. abrogation de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
• 10:30  /  29.04.2019

  10:30

  29.04.2019

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7269 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille et de l'Intégration Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable ("Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous")

• 11:30  /  29.04.2019

  11:30

  29.04.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Informations de la part du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire relatives au détournement de fonds au sein de l’ADEM (Demande du groupe politique CSV du 18 avril 2019)

  2. Approbation du projet de procès-verbal du 28 mars 2019

  3. Divers

• 14:00  /  29.04.2019

  14:00

  29.04.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er avril 2019

  2. Rapport spécial sur le financement public des investissements hospitaliers - Présentation du rapport par la Cour des comptes

• 15:30  /  29.04.2019

  15:30

  29.04.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 20 mars 2019

  2. Élaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Promouvoir une consommation et une production durable » « Planifier et coordonner l’utilisation du territoire » « Arrêter la dégradation de notre environnement et respecter les capacités des ressources naturelles » « Protéger le climat, s’adapter au changement climatique » (suite à la demande du 28 mars 2019 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile)

  3. Divers

Dënschdeg, den 30 Abrëll 2019

• 13:30  /  30.04.2019

  13:30

  30.04.2019

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019  

  2. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique   Demande de pétition publique 1256 - Pour partir plus tôt à la pension / Fir éischter an d’Pensioun ze goen Demande de pétition publique 1257 - Für eine Impfpflicht in Crèches, Maisons Relais und Vorschulen Demande de pétition publique 1258 - Payer les parents au foyer Demande de pétition publique 1259 - Aboiement continu des animaux domestiques (chiens) Demande de pétition publique 1260 - Legale Gebrauch vun Dashcams Demande de pétition publique 1261 - Zone 30 sur tout le Limpertsberg Demande de pétition publique 1262 - DROIT AUX CARAFES D’EAU GRATUITE DANS TOUS LES RESTAURANTS ET BARS Demande de pétition publique 1263 - Kee Knascht aus dem Auto geheien Demande de pétition publique 1264 - Aféierung vun enger genereller Impfflicht fir Klengkanner / Introduction d'une obligation vaccinale généralisée pour les enfants en bas âge Demande de pétition publique 1265 - Sanctionner le non-respect d'interdiction de dépassement pour les poids lourds Demande de pétition publique 1266 - Stop la 5G Demande de pétition publique 1269 - Consultation de la population via référendum quant au choix du maintien définitif de l’heure d’hiver ou de l’heure d’été dès 2021 Demande de pétition publique 1270 - La peine de prison pour pédophilie Demande de pétition publique 1271 - Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres Demande de pétition publique 1272 - Impôt célibataire Demande de pétition publique 1273 - Interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes aux lettres Demande de pétition publique 1274 - Maladies rares

  3. Suivi des pétitions en cours d’instruction  

  4. Divers

• 14:00  /  30.04.2019

  14:00

  30.04.2019

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2019

  2. Docpa n°7393 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

• 14:00  /  30.04.2019

  14:00

  30.04.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

  2. Divers

• 15:00  /  30.04.2019

  15:00

  30.04.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 29 mars et du 2 avril 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise
  3. Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la Proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Mëttwoch 01 May 2019

Donneschdeg, den 02 May 2019

• 09:00  /  02.05.2019

  09:00

  02.05.2019

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  02.05.2019

  09:00

  02.05.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7371 : Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux et la loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

• 10:30  /  02.05.2019

  10:30

  02.05.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 mars 2019

  2. Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) - Examen et adoption du projet de rapport
  3. Docpa n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption du projet de rapport
  4. Divers À partir de 11 :15 heures – volet « travail »

  5. Docpa n°7416 : Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail (augmentation du salaire social minimum de 0,9 %)

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (5.4.2019)
  6. Divers

• 14:00  /  02.05.2019

  14:00

  02.05.2019

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:00  /  02.05.2019

  14:00

  02.05.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 février 2019

  2. Temps de travail des agents de police (demande du groupe politique CSV du 19 mars 2019)

Freideg, den 03 May 2019

• 03.05.2019

  03.05.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 14:30  /  03.05.2019

  14:30

  03.05.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°20

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Séance solennelle de commémoration à l'occasion des funérailles de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

• 15:30  /  03.05.2019

  15:30

  03.05.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis de la Commission de Venise
  2. Divers

Samschden 04 May 2019

Sonnden 05 May 2019