Sonnden 03 Februar 2019

Méindeg, den 04 Februar 2019

• 09:00  /  04.02.2019

  09:00

  04.02.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2019

  2. Conseil informel "Gymnich"

  3. Bilan de l'année 2018 en matière d'immigration et d'asile

  4. Dossiers européens : adoption de la liste de documents transmis entre le 26 janvier et le 1er février 2019

  5. Divers

• 10:30  /  04.02.2019

  10:30

  04.02.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Suite de la présentation des projets
  2. Docpa n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ; et abrogeant 1. la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; et 3. la loi du 3 août 2010 relative à la régulation du marché ferroviaire

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 13:30  /  04.02.2019

  13:30

  04.02.2019

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  04.02.2019

  14:30

  04.02.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2019

  2. Etat d'avancement des grands projets d'investissement de l'Administration des bâtiments publics

  3. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructure de l'Administration des ponts et chaussées

  4. Divers

• 15:30  /  04.02.2019

  15:30

  04.02.2019

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

     • - Rapporteur: M. Eugène Berger - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Docpa n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

Dënschdeg, den 05 Februar 2019

• 08:00  /  05.02.2019

  08:00

  05.02.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information sur la plainte déposée contre deux agents de la CNS pour comportement frauduleux

  2. Divers

• 15:30  /  05.02.2019

  15:30

  05.02.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 décembre 2018, 15, 23 et 25 janvier 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Organisation des travaux
  3. Divers

Mëttwoch 06 Februar 2019

• 09:00  /  06.02.2019

  09:00

  06.02.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2019

  2. Docpa n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Continuation des travaux
  3. Docpa n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013

     • - Présentation du projet de loi
  4. Projet de loi portant 1° transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal ; 2° modification du Code pénal ; 3° modification du Code de procédure pénale et 4° modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Présentation du projet de loi

  5. Divers

• 09:00  /  06.02.2019

  09:00

  06.02.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Petitionpublique n°1107 : Restreindre l'usage des emballages plastiques au Luxembourg

  2. Conclusions des commissions

• 10:30  /  06.02.2019

  10:30

  06.02.2019

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Modification du Règlement de la Chambre des Députés

• 10:30  /  06.02.2019

  10:30

  06.02.2019

  Commission de la Fonction publique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

     • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Explications de M. le Ministre concernant la fixation de la durée du stage à deux années et la reconduction du système des indemnités de stage applicable avant les réformes dans la Fonction publique de 2015

  3. Divers

• 11:00  /  06.02.2019

  11:00

  06.02.2019

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Désignation d'un Président de délégation

  3. Préparation de la prochaine Séance Pléniere (24.-25.02.2019)

  4. Divers

• 15:30  /  06.02.2019

  15:30

  06.02.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 janvier 2019

  2. Docpa n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7368 : Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Donneschdeg, den 07 Februar 2019

• 09:00  /  07.02.2019

  09:00

  07.02.2019

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  07.02.2019

  09:00

  07.02.2019

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2019 (14:00 heures)

  2. Docpa n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 09:00  /  07.02.2019

  09:00

  07.02.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

     • - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion
  2. Divers

• 10:30  /  07.02.2019

  10:30

  07.02.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 janvier 2019

  2. Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles
  3. Docpa n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

     • - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (27.11.2018)
  4. Divers

• 10:30  /  07.02.2019

  10:30

  07.02.2019

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Explications sur le fonctionnement du Fonds du Logement (suite à la demande du groupe politique CSV du 30 janvier 2019)

  2. Divers

Freideg, den 08 Februar 2019

• 09:00  /  08.02.2019

  09:00

  08.02.2019

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Docpa n°7271 : Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

     • - Rapporteur : Mme Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Divers

• 09:30  /  08.02.2019

  09:30

  08.02.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 et du 14 janvier 2019

  2. Docpa n°7363 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7333 : Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017

     • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale

     • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  08.02.2019

  14:00

  08.02.2019

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement

• 15:15  /  08.02.2019

  15:15

  08.02.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Céline Gauer, Secrétaire générale adjointe de la Commission européenne en charge du "Brexit prepardness"

Samschden 09 Februar 2019