Agenda vun der Chamber

Semaine 22 - May 2018

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 28 May 2018

Dënschdeg, den 29 May 2018

  • 09:00  /  29.05.2018
    09:00
    29.05.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2018

    2. Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

      • - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  29.05.2018
    09:00
    29.05.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 16 mars 2018 et du 20 avril 2018

    2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la motion n°1 du 15 mars 2018 de Monsieur Laurent Mosar relative aux démarches à entreprendre par le gouvernement en relation avec la " blockchain " et la DLT

    3. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

    4. Divers

  • 14:00  /  29.05.2018
    14:00
    29.05.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 février, 30 mars et 9 mai 2018

    2. Docpa n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:30  /  29.05.2018
    14:30
    29.05.2018

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:30  /  29.05.2018
    14:30
    29.05.2018

    Commission du Développement durable

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier et des réunions des 3 mai et 9 mai 2018

    2. Présentation du concept de mobilité MODU 2.0

    3. Divers

  • 16:00  /  29.05.2018
    16:00
    29.05.2018

    Commission des Pétitions

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen de la conformité des pétitions publiques par rapport au Règlement général sur la protection des données - Conclusions de la Commission

    2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2018

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1011 - Les charges locatives Demande de pétition publique 1012 - Interdiction des animaux dans les établissements offrant des vivres à la consommation Demande de pétition publique 1013 - Pas de devoirs pour les enfants scolarisés dans le primaire (6-12 ans) Demande de pétition publique 1014 - Introduction d'un système d'honoraires proportionnels dégressifs en faveur des agents immobiliers dans le cadre de transactions immobilières en vue de freiner la flambée des prix sur le marché du logement. Demande de pétition publique 1015 - Construction d'une école fondamentale pour les quartiers Kirchberg et Weimerskirch Demande de pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg – Aufwertung des Immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession » Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg – Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach » Demande de pétition publique 1017 - Amateurfunk Lizenze méi liicht gemaach Demande de pétition publique 1018 - Vëlosfuerer mussen vun den Autoen, Busser a Camionen 2 Meter Ofstand halen Demande de pétition publique 1019 - Steieren fir Vëloen Demande de pétition publique 1020 - All Vëlo soll eng Immatrikulatiounsplack kréien Demande de pétition publique 1021 - Lac de loisirs sur le Plateau du Kirchberg Demande de pétition publique 1022 - Den Transport public komplett gratis maachen Demande de pétition publique 1023 - Abolition du principe de l'imposition du bénéfice de spéculation immobilière lorsque l'intervalle entre l'acquisition et la réalisation d'immeubles est inférieur ou égal à 2 ans pour éviter la rétention du marché d'immeubles qui est co-responsable de la flambée des prix des logements Demande de pétition publique 1024 - Harmoniser le taux d'imposition entre les mariés et les célibataires Demande de pétition publique 1025 - Recevabilité de la preuve digitale lors d'infractions commises par les automobilistes / motards Demande de pétition publique 1026 - Pfingstdienstag als Luxemburger-UNESCO-Kulturerbe-Tag zum gesetzlichen Feiertag bestimmen! Demande de pétition publique 1027 - Accorder la classe d'impôt 2 aux couples pacsés de manière identique aux couples mariés Demande de pétition publique 1028 - Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg Demande de pétition publique 1029 Contre l'abattement des forêts Demande de pétition publique 1030 - Améliorer la sécurité des cyclistes sur la voie publique

    4. Examen de pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

Mëttwoch 30 May 2018

Donneschdeg, den 31 May 2018

  • 09:00  /  31.05.2018
    09:00
    31.05.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie sur les sujets suivants (demandes CSV): a) vente éventuelle du site ArcelorMittal de Dudelange et politique industrielle européenne en général; b) projet d'implantation d'un centre de données de la société Google au Grand-Duché - état du dossier; c) mesures en vue d'une amélioration de la compétitivité de l'économie luxembourgeoise telles qu'énoncées dans la lettre du 27 mars 2013 de Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat - Volet environnement * (* point non abordé lors de la réunion du 29 mars 2018)

  • 10:30  /  31.05.2018
    10:30
    31.05.2018

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  31.05.2018
    14:00
    31.05.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

Freideg, den 01 Juni 2018

Samschden 02 Juni 2018

Keen Evenement

Sonnden 03 Juni 2018

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch