Agenda vun der Chamber

Semaine 39 - September 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Dënschdeg, den 26 September 2017

Keen Evenement

Mëttwoch 27 September 2017

  • 09:00  /  27.09.2017
    09:00
    27.09.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7072 : Projet de loi instituant un service de médiation de l'Éducation nationale, instaurant un médiateur au maintien scolaire, un médiateur à l'inclusion scolaire et un médiateur à l'intégration scolaire et portant modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 14:00  /  27.09.2017
    14:00
    27.09.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er janvier 2017, du 28 février 2017, du 7 mars 2017, du 14 mars 2017, du 28 mars 2017, du 4 avril 2017, du 31 mai 2016, du 13 juin 2017, du 14 juin 2017, du 27 juin 2017

    2. Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Donneschdeg, den 28 September 2017

  • 09:00  /  28.09.2017
    09:00
    28.09.2017

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2017

    2. Docpa n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets

    3. Divers

  • 10:30  /  28.09.2017
    10:30
    28.09.2017

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier 2017, du 2 février 2017 et du 24 mai 2017

    2. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification 1. du Code de procédure pénale; 2. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3. de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 5. de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la force publique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux suite à l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017
  • 11:00  /  28.09.2017
    11:00
    28.09.2017

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2016

    2. Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2016

    3. Divers

  • 14:00  /  28.09.2017
    14:00
    28.09.2017

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification 1. du Code de procédure pénale; 2. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3. de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 5. de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la force publique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Présentation des amendements gouvernementaux suite à l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017

Freideg, den 29 September 2017

  • 08:00  /  29.09.2017
    08:00
    29.09.2017

    Commission du Logement · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement, et Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, d’une opportunité d’un investissement par le Fonds de compensation commun au régime général dans le contexte d'un projet-pilote pour la construction de logements à coût modéré

    2. Divers

  • 09:00  /  29.09.2017
    09:00
    29.09.2017

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 13 et 28 juin 2017

    2. Docpa n°7091 : Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

      • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6994 : Projet de loi ayant pour objet d'assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  29.09.2017
    10:30
    29.09.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 30 mars et 25 juillet 2017 et des réunions jointes des 4 et 30 mai 2017

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 849 - Polizeibüro rund um die Uhr in der Gemeinde Petingen Demande de pétition publique 850 - Cours obligatoires en alimentation à l'enseignement secondaire - Obligatorischen Cours an den Lycéen iwwert Ernährung - Verpflichtender Ernährungsunterricht an den Schulen. Demande de pétition publique 851 - Pétition contre l’implémentation obligatoire des compteurs communicants (smartmeter modèle Smarty au Luxembourg) sur l’ensemble du réseau national d’électricité dont sur les réseaux de gaz et d’eau Demande de pétition publique 852 - Recours collectif (action collective ou action de groupe) Demande de pétition publique 853 - Résolution des problèmes de mobilité et de transport via l'immobilité - Décentralisation, Télétravail, Plages horaires mobiles Demande de pétition publique 854 - Pour la mise en loi d'une obligation de payement de pourboire à partir d'un pourcentage prédéfini, dans des domaines du travail spécifiques comme par exemple la restauration ou la livraison Demande de pétition publique 855 - Adaptation du temps pour pratiquer du jet-ski sur le territoire luxembourgeois de la Moselle Demande de pétition publique 856 - Maintien de la possibilité de se prononcer aux urnes en cas de domicile à l'étranger Demande de pétition publique 857 - Remplacer le système de files d'attente des centres de contrôle technique (SNCT) par un système qui ne requiert pas le déplacement des véhicules Demande de pétition publique 858 - DONNER UNE IDENTITE A L’AEROPORT Demande de pétition publique 859 – Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel Demande de pétition publique 860 - Soulager les futurs locataires Demande de pétition publique 861 - Résiliation de la convention "UEBL - Union économique belgo-luxembourgeoise" Demande de pétition publique 862 - Sanctions pour les chauffeurs sous l'influence de l'alcool Demande de pétition publique 863 - Permis de conduire provisoire/probatoire pour jeunes conducteurs

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

Samschden 30 September 2017

Keen Evenement

Sonnden 01 Oktober 2017

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch