Agenda vun der Chamber

Semaine 02 - Januar 2017

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Méindeg, den 09 Januar 2017

  • 09:00  /  09.01.2017
    09:00
    09.01.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - avis complémentaire du Conseil d'Etat - adoption du rapport

    2. Présentation des dossiers européens étant de la compétence de la Commission: COM(2016)715 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2016 sur la politique d'élargissement de l'UE COM(2016)495 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Dixième rapport annuel (2015) sur la mise en oeuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque COM(2016)436 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne en 2015 COM(2016)424 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms et de la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres ? 2016 COM(2016)423 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence COM(2016)421 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence JOIN(2016)45 - Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

    3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 23 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission de la Force publique), 5 et 12 décembre 2016.

    4. Adoption de la liste des documents européens transmis entre le 31 décembre 2016 et le 6 janvier 2017

    5. Divers

Dënschdeg, den 10 Januar 2017

  • 09:00  /  10.01.2017
    09:00
    10.01.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • (- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch) - Désignation d'un nouveau rapporteur - État d'avancement

    2. Divers

  • 14:00  /  10.01.2017
    14:00
    10.01.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 9 et 24 novembre 2016 et des réunions des 24 octobre, 29 novembre et 13 décembre 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 754 - Wahlmöglichkeit der Unterrichts- und Prüfungssprache im Sekundarunterricht (F,D,L?) Demande de pétition publique 755 - Aufhebung des Bankgeheimnisses Demande de pétition publique 756 - Petitioun fir d'Flexibiliséierung vun den ëffentlechen Servicer Demande de pétition publique 757 - Mobile an fix Radaren : Ziel net erfëllt! Demande de pétition publique 758 - Introduire la participation de la CNS immédiatement chez les médecins/docteurs/dentistes et autres acteurs du secteur de la santé Demande de pétition publique 759 - Stopp de Pavillon op der Weltausstellung zu Dubai Demande de pétition publique 760 - Pour la mise en place d'un plan d'action national ambitieux et concret en matière de construction de logements Demande de pétition publique 761 - Chauffeurs de bus (secteur privé) NON AUX PLANS DE TRAVAIL SEULEMENT 48h à l'avance. Nous exigeons AU MOINS 1 semaine COMPLÈTE!! Demande de pétition publique 762 - Congé payé légal d'au moins 30 jours pour tout le secteur privé

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

Mëttwoch 11 Januar 2017

  • 09:00  /  11.01.2017
    09:00
    11.01.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Divers

  • 09:00  /  11.01.2017
    09:00
    11.01.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un "Centre de Gestion Informatique de l'Éducation" ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 10:30  /  11.01.2017
    10:30
    11.01.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 9 décembre 2016

    2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
  • 10:30  /  11.01.2017
    10:30
    11.01.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 décembre 2016

    2. Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  11.01.2017
    14:00
    11.01.2017

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016

Donneschdeg, den 12 Januar 2017

Freideg, den 13 Januar 2017

Samschden 14 Januar 2017

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Sonnden 15 Januar 2017

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