Méindeg, den 24 Oktober 2016

• 09:00  /  24.10.2016

  09:00

  24.10.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 mai et du 13 juin 2016

  2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  3. Divers

• 10:30  /  24.10.2016

  10:30

  24.10.2016

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6844 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016
  2. Docpa n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016
  3. COM(2016)531 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document européen

  4. Divers

• 14:00  /  24.10.2016

  14:00

  24.10.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Défense - Présentation du rapport

  2. Divers

• 14:45  /  24.10.2016

  14:45

  24.10.2016

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec des membres de la Commission des Pétitions et des Initiatives citoyennes du Conseil national de la République d'Autriche sous la conduite de Monsieur Michael Bernhard, Président

Dënschdeg, den 25 Oktober 2016

• 09:00  /  25.10.2016

  09:00

  25.10.2016

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre 2016 et des 7 et 14 octobre 2016

  2. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

  3. Docpa n°6934 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

     • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Mëttwoch 26 Oktober 2016

• 09:00  /  26.10.2016

  09:00

  26.10.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 juillet et des 21 et 28 septembre 2016

  2. Docpa n°7011 : Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1 er du code de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation des amendements gouvernementaux
  4. Divers

• 09:00  /  26.10.2016

  09:00

  26.10.2016

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 1er juillet 2016 et de la réunion du 3 octobre 2016

  2. Avant-projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle - Présentation de l'avant-projet de loi (A noter que le projet de loi sera déposé sous peu auprès de la Chambre des Députés)

  3. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Elaboration d'un avis circonstancié concernant l'article 12
  4. Divers

• 10:30  /  26.10.2016

  10:30

  26.10.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2016

  2. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution : continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens
• 10:30  /  26.10.2016

  10:30

  26.10.2016

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016, des réunions des 15 et 21 septembre 2016, de la réunion jointe du 22 septembre 2016 ainsi que des réunions des 3 et 6 octobre 2016

  2. Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 13:45  /  26.10.2016

  13:45

  26.10.2016

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

Donneschdeg, den 27 Oktober 2016

• 09:00  /  27.10.2016

  09:00

  27.10.2016

  Commission du Développement durable

  nouvelle date, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 octobre 2016

  2. Docpa n°7057 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°7034 : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L.215-1 du Code de travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 09:00  /  27.10.2016

  09:00

  27.10.2016

  Commission de l'Economie

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 avril 2016 et du 13 octobre 2016

  2. Docpa n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie ; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers (6854 - entrevue avec le Conseil d'Etat - compte rendu)

• 13:45  /  27.10.2016

  13:45

  27.10.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis de la Commission juridique - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

• 14:00  /  27.10.2016

  14:00

  27.10.2016

  Commission de la Force publique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

     • - Continuation des travaux
  2. Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale

     • - Continuation des travaux
  3. Docpa n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Continuation des travaux
• 16:15  /  27.10.2016

  16:15

  27.10.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Dr Denis Mukwege, Prix Sakharov 2014

Freideg, den 28 Oktober 2016

• 10:00  /  28.10.2016

  10:00

  28.10.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7020 : Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du projet de loi

Samschden 29 Oktober 2016

Sonnden 30 Oktober 2016