Agenda vun der Chamber

Semaine 42 - Oktober 2016

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Méindeg, den 17 Oktober 2016

Dënschdeg, den 18 Oktober 2016

  • 09:00  /  18.10.2016
    09:00
    18.10.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 15 juillet 2016

    2. Divers

  • 09:00  /  18.10.2016
    09:00
    18.10.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7025 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°7024 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; 5. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs; et 7. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°7006 : Projet de loi portant attribution de compétences fiscales spécifiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

    5. Divers

  • 10:00  /  18.10.2016
    10:00
    18.10.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 15:00  /  18.10.2016
    15:00
    18.10.2016

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier Vice-Président de la Commission européenne.

  • 16:30  /  18.10.2016
    16:30
    18.10.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7019 : Projet de loi portant modification a) de la modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; b) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; c) de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; d) de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; f) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; g) de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; h) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Mëttwoch 19 Oktober 2016

Donneschdeg, den 20 Oktober 2016

  • 20.10.2016
    20.10.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  20.10.2016
    09:00
    20.10.2016

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 avril 2016 et du 13 octobre 2016

    2. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  20.10.2016
    10:30
    20.10.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016 et de la réunion du 4 octobre 2016

    2. Recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 720 - "An der Loft" amplaz "On Air" - Lëtzebuergesch als offiziell Sprooch am Radio aféieren an dat gesetzlech festhalen. Demande de pétition publique 721 - Changement vum Code civil deen op dem Code Napoléon baséiert an en neie Code ënnert dem Numm « Code Jang de Blannen » Demande de pétition publique 722 - Limitation des paiements en faveur des demandeurs d'asile pour ne pas encourager les migrations pour raisons économiques Demande de pétition publique 723 - Einberufung eines Referendums zwecks Einführung eventueller Taxen (Péage) um auf Luxemburger Autobahnen und Landstraßen zu fahren! (nur für Nicht-Ansässige) Demande de pétition publique 724 - Bezuelbare Wunnraum Demande de pétition publique 725 - « NEEN » zu eiser Mammesprooch als ëischt offiziell Sprooch. « NON » à la langue luxembourgeoise comme première langue officielle en matière administrative et judiciaire. « NEIN» zur luxemburgischen Landessprache als erste Amtssprache. Demande de pétition publique 726 - Développer la technique de thermoablation et sa prise en charge au Luxembourg afin d'éviter l'ablation thyroïdienne Demande de pétition publique 727 - Installation d'un système de barrière automatique au parking Hôtel de Ville d'Ettelbruck Demande de pétition publique 728 - Gratis ëffentlechen Transport OCH fir Studenten

    3. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 729 - Demande d'octroi de la classe d'impôt 2 aux familles monoparentales

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 10:30  /  20.10.2016
    10:30
    20.10.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7020 : Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du projet de loi
  • 13:45  /  20.10.2016
    13:45
    20.10.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 14:00  /  20.10.2016
    14:00
    20.10.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°3

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)" - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: 10' pour chaque groupe et sensibilité politique

    2. Interpellation de Monsieur Gusty Graas au sujet de la gestion de l'eau

    3. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. 6897 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6898 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    5. Dossier parlementaire n°7068 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

Freideg, den 21 Oktober 2016

Samschden 22 Oktober 2016

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Sonnden 23 Oktober 2016

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