6881

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Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6881 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.12.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.09.2015
Kommissiounen
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
Rapporteurs
Rapport
6881/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.09.2015 Déposé
Document de dépôt
14.09.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'État
6881/01 - Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
10.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
10.10.2016

- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'article unique et de l'avis du Conseil d'État

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 10 octobre 2016
19.10.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
6881/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
19.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 19 octobre 2016
16.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6881 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.11.2016

6881 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015
- Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Ëffentlech Sëtzung N° 5
Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6881 - Séance du 16.11.2016
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'État
6881/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)
02.12.2016 Publié au Mémorial A n°241 en page 4464