6881

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

Résumé du dossier
6881 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.12.2016

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2015 Déposé
14.09.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
10.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
10.10.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'article unique et de l'avis du Conseil d'État

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.10.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
19.10.2016 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.11.2016

6881 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Séance publique N° 5
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
02.12.2016 Publié au Mémorial A n°241 en page 4464