Plenary session No. 5

16 November 2016 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:07:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:50

    Ordre du jour

  • 00:08:10

    Dépôt d'une résolution par M. Angel

    Marc Angel
  • 00:08:47

    Dépôt d'une résolution par M. Mosar

    Laurent Mosar
  • 00:09:05

    Dépôt d'une motion par M. Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:09:30

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:13:00

    Question élargie n°20 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet des relations avec la Turquie et sur d'éventuelles sanctions Résolution de M. Angel : Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort Résolution de M. Mosar : Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire Motion de M. Kartheiser : Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

    Fernand Kartheiser
    • 00:26:08

      Débat

      • 00:26:12

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 00:43:40

        Intervention du groupe parlamentaire LSAP

        Marc Angel
        • 00:44:31

          Intervention de M. Mosar

          Laurent Mosar
      • 00:56:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 01:09:27

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:18:01

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 01:21:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:30:34

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:42:43

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:44

        Prise de position du Gouvernement

    • 01:51:23

      Vote sur la résolution 1 (M. Angel)

    • 01:52:39

      Vote sur la résolution 2 (M. Mosar)

    • 01:53:29

      Vote sur la motion 1 (M. Kartheiser)

  • 01:54:25

    6881 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 02:03:04

    6979 - Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 02:37:05

    6993 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • 02:37:05
      6993 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler
      6993 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

      · 2016-12-12T14:13:57
      Voir le dossier
    • 02:37:30

      Rapport de la Commission de la Culture

      André Bauler
    • 02:46:08

      Discussion générale

      • 02:46:19

        Intervention du groupe parlementaire CSV - dépôt d'une motion

      • 03:00:01

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Franz Fayot
      • 03:13:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:22:40

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:29:08

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:30:08

      Prise de position du Gouvernement

      Guy Arendt
    • 03:38:28

      Intervention spontanée

      Michel Wolter
    • 03:42:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:42:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:43:08

      Dispense second vote

    • 03:43:15

      Débat sur la motion

      • 03:43:29

        Intervention

    • 03:44:15

      Vote par main levée sur la motion (adoptée)

    • 03:44:54

      Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Question élargie n°20 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet des relations avec la Turquie et sur d'éventuelles sanctions

  2. Dossier parlementaire n°6881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  3. Dossier parlementaire n°6979 : Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  4. Dossier parlementaire n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Flux de séance

  • 00:07:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:07:50

    Ordre du jour

  • 00:08:10

    Dépôt d'une résolution par M. Angel

    Marc Angel
  • 00:08:47

    Dépôt d'une résolution par M. Mosar

    Laurent Mosar
  • 00:09:05

    Dépôt d'une motion par M. Kartheiser

    Fernand Kartheiser
  • 00:09:30

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:13:00

    Question élargie n°20 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet des relations avec la Turquie et sur d'éventuelles sanctions Résolution de M. Angel : Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie, de relancer un processus de paix crédible et un dialogue de bonne foi avec les régions à majorité kurde et de s'opposer à la réintroduction de la peine de mort Résolution de M. Mosar : Gel des négociations d'adhésion à l'UE avec la République de Turquie, continuation du dialogue géopolitique et de coopération sur le plan de la politique étrangère et de défense, approfondissement des relations commerciales et de modernisation de l'Union douanière et poursuite de la coopération au niveau de la politique migratoire Motion de M. Kartheiser : Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

    Fernand Kartheiser
    • 00:26:08

      Débat

      • 00:26:12

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 00:43:40

        Intervention du groupe parlamentaire LSAP

        Marc Angel
        • 00:44:31

          Intervention de M. Mosar

          Laurent Mosar
      • 00:56:25

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 01:09:27

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:18:01

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 01:21:52

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:30:34

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:42:43

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:44

        Prise de position du Gouvernement

    • 01:51:23

      Vote sur la résolution 1 (M. Angel)

    • 01:52:39

      Vote sur la résolution 2 (M. Mosar)

    • 01:53:29

      Vote sur la motion 1 (M. Kartheiser)

  • 01:54:25

    6881 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 02:03:04

    6979 - Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 02:37:05

    6993 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • 02:37:05
      6993 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler
      6993 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

      · 2016-12-12T14:13:57
      Voir le dossier
    • 02:37:30

      Rapport de la Commission de la Culture

      André Bauler
    • 02:46:08

      Discussion générale

      • 02:46:19

        Intervention du groupe parlementaire CSV - dépôt d'une motion

      • 03:00:01

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Franz Fayot
      • 03:13:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 03:22:40

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:29:08

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:30:08

      Prise de position du Gouvernement

      Guy Arendt
    • 03:38:28

      Intervention spontanée

      Michel Wolter
    • 03:42:16

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:42:28

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:43:08

      Dispense second vote

    • 03:43:15

      Débat sur la motion

      • 03:43:29

        Intervention

    • 03:44:15

      Vote par main levée sur la motion (adoptée)

    • 03:44:54

      Fin de la séance publique