6979

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.04.2016	Déposé		Document de dépôt
01.04.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.04.2016	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6979 a été ajouté le 05-04-2016		6979/00A Addendum (5.4.2016) 1) Fiche d'évaluation d'impact 2) Texte coordonné
12.04.2016	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2016)	Chambre de Commerce	6979/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2016)
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-10-2016	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.04.2016	Avis de la Chambre des Métiers (4.4.2016)	Chambre des Métiers	6979/02 Avis de la Chambre des Métiers (4.4.2016)
04.05.2016	Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016)	Chambre des Salariés	6979/03 Avis de la Chambre des Salariés (21.4.2016)
22.06.2016	Avis du Conseil d'État (21.6.2016)	Conseil d'Etat	6979/04 Avis du Conseil d'État (21.6.2016)
14.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding
14.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 14 septembre 2016
04.10.2016	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Elaboration d'un avis	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 octobre 2016
11.10.2016	Avis de la Commission de la Culture (11.10.2016)	Commission de la Culture	6979/05 Avis de la Commission de la Culture (11.10.2016)
11.10.2016	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un avis	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 octobre 2016
19.10.2016	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis de la Commission de la Culture	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 19 octobre 2016
26.10.2016	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2016
28.10.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail
28.10.2016	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding	6979/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (26.10.2016)
16.11.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6979 Document annexe
16.11.2016	6979 - Projet de loi portant modification I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et II. du Code du travail - Rapportrice : Madame Taina Bofferding		Séance publique N° 5 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6979 - Séance du 16.11.2016
01.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)	Conseil d'Etat	6979/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.11.2016)
13.12.2016	Publié au Mémorial A n°251 en page 4573

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