Méindeg, den 10 Oktober 2016

• 08:30  /  10.10.2016

  08:30

  10.10.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le dossier CETA

  2. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de session du 3 au 6 octobre 2016)

  3. Documents européens qui sont dans la compétence de la commission : COM(2016)300 PROJET de budget général de l' Union européenne pour l'exercice 2017 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section COM(2016)471 RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX COM(2016)469 RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ COM(2016)463 RAPPORT DE LA COMMISSION Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne Rapport annuel 2015

  4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er juin 2015, 25 juin 2015 et 8 avril 2016

  5. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 1er au 7 octobre 2016

  6. Divers

• 09:00  /  10.10.2016

  09:00

  10.10.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  2. Divers

• 10:30  /  10.10.2016

  10:30

  10.10.2016

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement
  2. Docpa n°6881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'article unique et de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

• 11:00  /  10.10.2016

  11:00

  10.10.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2016

  2. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Continuation des travaux

  3. Divers

• 15:30  /  10.10.2016

  15:30

  10.10.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux
  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens

Dënschdeg, den 11 Oktober 2016

• 11.10.2016

  11.10.2016

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  11.10.2016

  09:00

  11.10.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par Madame la Ministre de la Santé et échange de vues

  2. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - COM(2016)248 - modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagénes au travail - Présentation de la proposition de directive - Échange de vues

  3. Divers

• 14:40  /  11.10.2016

  14:40

  11.10.2016

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Adoption d'un avis
  2. Divers

• 15:00  /  11.10.2016

  15:00

  11.10.2016

  Ëffentlech Sëtzung N°1

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session ordinaire 2016-2017

  2. Composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Changement de composition des commissions parlementaires

  4. Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  5. Dossier parlementaire n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  6. Dossier parlementaire n°7059 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Mëttwoch 12 Oktober 2016

• 12.10.2016

  12.10.2016

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  12.10.2016

  08:30

  12.10.2016

  Commission juridique

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 septembre 2016 ainsi que de la réunion jointe du 15 septembre 2016

  2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série de propositions d'amendements

     • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

  3. Divers

• 09:00  /  12.10.2016

  09:00

  12.10.2016

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 7050 Dépôt du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017

• 10:30  /  12.10.2016

  10:30

  12.10.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2016

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution : continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens
• 14:00  /  12.10.2016

  14:00

  12.10.2016

  Ëffentlech Sëtzung N°2

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°7063 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  3. Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°6941 : Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Donneschdeg, den 13 Oktober 2016

• 13.10.2016

  13.10.2016

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  13.10.2016

  09:00

  13.10.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances"

  2. Divers

• 09:00  /  13.10.2016

  09:00

  13.10.2016

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2016

  2. Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Suivi de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements
  4. Divers

• 10:30  /  13.10.2016

  10:30

  13.10.2016

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2016

  2. Docpa n°6897 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6898 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°6981 : Projet de loi relatif aux équipements marins

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Docpa n°7043 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  7. Divers

• 11:00  /  13.10.2016

  11:00

  13.10.2016

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  13.10.2016

  14:00

  13.10.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2016

  2. Docpa n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  4. Divers

Freideg, den 14 Oktober 2016

• 10:30  /  14.10.2016

  10:30

  14.10.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 - de 10h30 à 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30 Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

  2. Divers

• 14:00  /  14.10.2016

  14:00

  14.10.2016

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 octobre 2015 et du 12 janvier 2016

  2. Docpa n°7068 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la propositon de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport
• 16:45  /  14.10.2016

  16:45

  14.10.2016

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec S.E. M. José Ulisses Correia e Silva, Premier Ministre du Cabo Verde

Samschden 15 Oktober 2016

Sonnden 16 Oktober 2016