Agenda vun der Chamber

Semaine 03 - Januar 2016

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Méindeg, den 18 Januar 2016

  • 09:00  /  18.01.2016
    09:00
    18.01.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 14 décembre 2015

    2. - Stratégie d'investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension - Modifications (éventuelles) à apporter à la législation concernant le Fonds de compensation commun au régime général de pension (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 14 décembre 2015) Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale et M. Robert Kieffer, Président du Fonds de compensation

    3. Divers

  • 09:00  /  18.01.2016
    09:00
    18.01.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 31 août, du 13 et du 27 octobre, et du 10 décembre 2015

    2. Présentation des dossiers européens étant de la compétence de la Commission: COM(2015)676 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux – Rapporteur : M. Adam COM(2015)624 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité – Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)236 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen. 1er novembre 2014 - 30 avril 2015 – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)233 Rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase: 1er juillet 2013 – 30 juin 2015) – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)199 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par la Géorgie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas – Rapporteur : M. Adam COM(2015)490 Communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration + Annexes – Rapporteur : M. Adam COM(2015)510 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration – Rapporteur : M. Angel JOIN(2015)16 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil Plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) «Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE» – Rapporteur : M. Adam

    3. Adoption de la liste des documents européens transmis entre le 9 et le 15 janvier 2016

    4. Divers

  • 10:30  /  18.01.2016
    10:30
    18.01.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre et du 10 décembre 2015

    2. Docpa n°6832 : Projet de loi portant réforme des prestations familiales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 14:00  /  18.01.2016
    14:00
    18.01.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Projet de proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Présentation et adoption

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"

Dënschdeg, den 19 Januar 2016

  • 19.01.2016
    19.01.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  19.01.2016
    09:00
    19.01.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre 2015 et du 17 novembre 2015

    2. Docpa n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • (- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Présentation du projet de loi

    3. COM(2015)646 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal - Examen du document européen

    4. Divers

  • 09:00  /  19.01.2016
    09:00
    19.01.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avant-projet de loi relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière - Présentation de l'avant-projet de loi par Madame la Ministre de la Santé - Echange de vues

    2. Divers

  • 14:30  /  19.01.2016
    14:30
    19.01.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°16

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Octroi d'un titre honorifique

    3. Heure de questions au Gouvernement

    4. Heure d'actualité du groupe politique CSV sur la sûreté des centrales nucléaires belges suite au redémarrage et aux incidents intervenus ces dernières semaines dans les centrales de Doel et Tihange

    5. Question élargie n°8 de Monsieur Marcel Oberweis sur la recherche

    6. Dossier parlementaire n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Mëttwoch 20 Januar 2016

Donneschdeg, den 21 Januar 2016

Freideg, den 22 Januar 2016

Samschden 23 Januar 2016

Keen Evenement

Sonnden 24 Januar 2016

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