Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 18 Januar 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 31 août, du 13 et du 27 octobre, et du 10 décembre 2015

  2. Présentation des dossiers européens étant de la compétence de la Commission: COM(2015)676 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux – Rapporteur : M. Adam COM(2015)624 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité – Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)236 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen. 1er novembre 2014 - 30 avril 2015 – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)233 Rapport de la Commission au Conseil sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase: 1er juillet 2013 – 30 juin 2015) – Rapporteur : M. Cruchten COM(2015)199 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par la Géorgie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas – Rapporteur : M. Adam COM(2015)490 Communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration + Annexes – Rapporteur : M. Adam COM(2015)510 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration – Rapporteur : M. Angel JOIN(2015)16 Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil Plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) «Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE» – Rapporteur : M. Adam

  3. Adoption de la liste des documents européens transmis entre le 9 et le 15 janvier 2016

  4. Divers