Méindeg, den 23 November 2015

• 14:00  /  23.11.2015

  14:00

  23.11.2015

  Commission de la Force publique · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Force publique Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission
  3. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant les commissions
  4. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 20 novembre 2015 au sujet de: - Conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 20 novembre 2015; - Demande de l'Etat français en vertu de l'article 42, paragraphe 7 du Traité sur l'Union européenne

  5. Docpa n°6852 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
• 16:00  /  23.11.2015

  16:00

  23.11.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2015

  2. Séances plénières des 27 et 28 novembre 2015 à Bruxelles

  3. Programme des réunions

  4. Divers

Dënschdeg, den 24 November 2015

• 09:00  /  24.11.2015

  09:00

  24.11.2015

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 13 novembre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen des avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  24.11.2015

  14:00

  24.11.2015

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 21 octobre et de la réunion du 12 novembre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox DE 14.00 A 14.45 HEURES Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche DE 14.45 A 15.30 HEURES Examen des volets Médias et Communications
  3. Divers

• 14:30  /  24.11.2015

  14:30

  24.11.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Continuation des travaux
  2. Divers

Mëttwoch 25 November 2015

• 09:00  /  25.11.2015

  09:00

  25.11.2015

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 octobre 2015 et du 18 novembre 2015

  2. Paquet "réforme du droit de la famille" - Présentation par Monsieur le Ministre de la Justice - Echange de vues

  3. Docpa n°6761 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  4. Docpa n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 09:00  /  25.11.2015

  09:00

  25.11.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 11 novembre 2015

  2. Docpa n°6818 : Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Désignation d'un nouveau rapporteur
  4. Divers

• 10:30  /  25.11.2015

  10:30

  25.11.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la commission
  2. Etat du dossier de la question des juifs au Luxembourg à la suite du débat à la Chambre des Députés

• 10:30  /  25.11.2015

  10:30

  25.11.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2015

  2. Docpa n°6775 : Projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 14:00  /  25.11.2015

  14:00

  25.11.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Echange de vues avec des représentants des organisations agricoles (Centrale paysanne, Baueren-Allianz et Fräie Lëtzebuerger Baureverband)
  2. Divers

• 14:00  /  25.11.2015

  14:00

  25.11.2015

  Commission des Comptes

  ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014

  2. Docpa n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  25.11.2015

  14:30

  25.11.2015

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouvelle date, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 septembre 2015

  2. Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des comptes
  3. Présentation des observations de la Cour des comptes relatives aux décomptes finaux de grands projets d'infrastructure: - Décompte final du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg (voir courrier électronique du 12 octobre 2015) - Décompte final de l'assainissement des façades du bâtiment-tour à Luxembourg-Kirchberg (voir courrier électronique du 12 octobre 2015)

  4. Cour des comptes: Décisions de passer outre de l'exercice 2015 - situation au 13 octobre 2015 (voir les deux courriers électroniques du 16 octobre 2015)

  5. Discussion sur des suites éventuelles concernant: - le Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le contrôle du parc automobile de l'Etat - le Rapport spécial de la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

  6. Divers

Donneschdeg, den 26 November 2015

• 09:00  /  26.11.2015

  09:00

  26.11.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6775 : Projet de loi relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État
• 09:00  /  26.11.2015

  09:00

  26.11.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 juillet et du 12 novembre (N°2 et N°3) 2015

  2. Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

     • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  26.11.2015

  10:30

  26.11.2015

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 octobre 2015 (deux réunions) et des 11 et 12 novembre 2015

  2. Docpa n°6905 : Projet de loi modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°6906 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Docpa n°6907 : Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

     • - Désignation d'un rapporteur
  5. Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Présentation, par Madame la Ministre, de sa stratégie dans le contexte de la COP21

  7. Divers

• 11:00  /  26.11.2015

  11:00

  26.11.2015

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6849 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  26.11.2015

  14:30

  26.11.2015

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 27 octobre 2015

  2. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox Analyse des volets concernant la politique du logement
  3. Divers

• 15:30  /  26.11.2015

  15:30

  26.11.2015

  Commission de la Force publique · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Mesures de sécurité face à la menace terroriste

• 16:00  /  26.11.2015

  16:00

  26.11.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

     • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence
  2. Divers

Freideg, den 27 November 2015

• 10:00  /  27.11.2015

  10:00

  27.11.2015

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

Samschden 28 November 2015

Sonnden 29 November 2015