Agenda vun der Chamber

Semaine 19 - May 2015

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Sonnden 10 May 2015

Keen Evenement

Méindeg, den 11 May 2015

Dënschdeg, den 12 May 2015

  • 09:00  /  12.05.2015
    09:00
    12.05.2015

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 29 avril 2015

    2. Docpa n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  12.05.2015
    09:00
    12.05.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation du 3e rapport de la commission nationale de contrôle et d’évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide par le Dr Carlo BOCK, vice-président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation

    2. Etat d'avancement des travaux d’élaboration du 2e rapport relatif à l’application de loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie présenté par un représentant de la Direction de la Santé

  • 15:00  /  12.05.2015
    15:00
    12.05.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 avril 2015

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  • 15:30  /  12.05.2015
    15:30
    12.05.2015

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Hôtel de la Chambre des Députés

    1. Echange de vues avec Madame Federica MOGHERINI, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne

Mëttwoch 13 May 2015

Donneschdeg, den 14 May 2015

Keen Evenement

Freideg, den 15 May 2015

Samschden 16 May 2015

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