Sonnden 05 Oktober 2014

Méindeg, den 06 Oktober 2014

• 09:00  /  06.10.2014

  09:00

  06.10.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les Commissions de partenariat avec le Burkina Faso, le Niger, le Vietnam et le Kosovo

  2. Réponse de la commission à la Pétition no. 352 - "Géint d'Verhandele vum Fräihandelsofkommes TTIP zwëschen der USA an der EU mat Auswierkungen op Lëtzebuerg"

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 8 et 16 septembre (matin et après-midi) 2014

  4. Docpa n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

     • - nomination d'un rapporteur
  5. Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

     • - nomination d'un rapporteur
  6. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 27 septembre et le 3 octobre 2014

  7. Divers

• 10:30  /  06.10.2014

  10:30

  06.10.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014

  2. Docpa n°6679 : Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  06.10.2014

  14:00

  06.10.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 12 mai et du 15 juillet 2014

  2. Autorisations de dépassements de crédits non limitatifs prévus aux articles budgétaires: - analyse des transferts concernant l'exercice budgétaire 2014

  3. Calendrier des travaux de la commission

  4. Divers

• 14:00  /  06.10.2014

  14:00

  06.10.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. A 14.00 heures : DEBAT PUBLIC Pétition publique n° 331 - Méi ee strengt Déiereschutzgesetz

  2. A 15.15 heures: DEBAT PUBLIC Pétition publique n° 354 - Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux

  3. Conclusions des commissions

• 17:00  /  06.10.2014

  17:00

  06.10.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues quant à la problématique de la construction de maisons d'habitation à l'extérieur des zones destinées à l'habitation c'est-à-dire en zone verte (demande du groupe politique CSV)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 mai (14h00) et de la réunion du 17 septembre 2014

  3. Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Examen de la proposition du Jugendparlament concernant le recyclage et l'unification du système de tri des déchets (demande la sensibilité politique déi Lénk)

  5. Divers

Dënschdeg, den 07 Oktober 2014

• 09:00  /  07.10.2014

  09:00

  07.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2014

  2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 9.00 à 9.30 heures - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux b) de 9.30 à 10.00 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi
• 14:00  /  07.10.2014

  14:00

  07.10.2014

  Commission de la Culture · Commission du Développement durable

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:00  /  07.10.2014

  14:00

  07.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel a) de 14.00 à 14.30 heures: - Entrevue avec des représentants de la Fondation Pro Familia et d'autres associations signataires d'un avis commun sur le projet de loi b) de 14.30 à 15.00 heures: - Entrevue avec des représentants des thérapeutes systémiques familiaux
• 16:00  /  07.10.2014

  16:00

  07.10.2014

  Commission du Logement

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 24 février, du 22 avril, du 21 mai 2014 (matin) et du 21 mai 2014 (après-midi)

  2. Entrevue avec des représentants de l'Observatoire de l'Habitat

  3. Organisation des travaux

  4. Divers

Mëttwoch 08 Oktober 2014

• 09:00  /  08.10.2014

  09:00

  08.10.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

     • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

     • Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • - Echange de vues (demande du groupe politique CSV du 18 juin 2014)
  2. Réunion interparlementaire sur le Parquet européen (Assemblée nationale, Paris, 17 septembre 2014) - Déclaration commune (COM(2013) 534 final Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création du Parquet européen) Réunion interparlementaire sur les données personnelles (Assemblée nationale, Paris, 17 septembre 2014) - Déclaration commune (COM(2012) 10 final Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d?enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données COM(2012) 11 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) - Explications (documents transmis par courrier électronique en date du 22 septembre 2014)

  3. Divers

• 10:30  /  08.10.2014

  10:30

  08.10.2014

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (14h00) et du 24 septembre 2014 - Approbation d'une nouvelle version du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014

  2. Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6723 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets - Echange de vues
  4. Divers

• 10:30  /  08.10.2014

  10:30

  08.10.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 23 septembre 2014

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Discussion et examen des propositions de questions relatives au référendum consultatif
• 14:00  /  08.10.2014

  14:00

  08.10.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  08.10.2014

  14:00

  08.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2014

  2. Docpa n°6683 : Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 15:30  /  08.10.2014

  15:30

  08.10.2014

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative · Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Pétition 328 "Solidarité avec l'Education" - Echange de vues avec les pétitionnaires ° Association professionnelle des éducateurs gradués (APEG) ° Letzebuerger Beruffsverband fir sozial Aarbecht (LBSA) ° Association professionnelle des Educateurs (APEL)

  2. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PETITIONS Examen de la liste des demandes de pétition publique

  3. Suivi des pétitions

Donneschdeg, den 09 Oktober 2014

• 09:00  /  09.10.2014

  09:00

  09.10.2014

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 juin 2014

  2. Docpa n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Organisation des travaux - Etat des lieux - Politique énergétique au niveau de la Grande Région
  3. Divers

• 10:30  /  09.10.2014

  10:30

  09.10.2014

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 11:00  /  09.10.2014

  11:00

  09.10.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6707 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure en Ukraine

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  09.10.2014

  14:00

  09.10.2014

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2014

  2. Résultats de la session 2014 du concours d'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique ADR du 1er août 2014)

  3. Présentation de l'état actuel ainsi que des changements passés et à venir de la formation professionnelle (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 12 septembre 2014)

  4. Divers

Freideg, den 10 Oktober 2014

• 09:00  /  10.10.2014

  09:00

  10.10.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (matin et après-midi)

  2. Plan d'intervention d'urgence en cas d'accident nucléaire - Plan Cattenom: présentation par le Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé

Samschden 11 Oktober 2014