Agenda vun der Chamber

Semaine 25 - Juni 2014

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Sonnden 22 Juni 2014

Keen Evenement

Méindeg, den 23 Juni 2014

Keen Evenement

Dënschdeg, den 24 Juni 2014

  • 09:00  /  24.06.2014
    09:00
    24.06.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2014

    2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat à partir de 10.00 heures:

    3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mai 2014

    4. Docpa n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juin 2012 portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  24.06.2014
    09:00
    24.06.2014

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6668 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 13:00  /  24.06.2014
    13:00
    24.06.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 3 juin 2014

    2. Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation d'amendements

    3. Divers

  • 14:00  /  24.06.2014
    14:00
    24.06.2014

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe matinale du 21 mai 2014

    2. Docpa n°6672 : Projet de loi relatif à la mise en application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 et du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive et modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  24.06.2014
    14:30
    24.06.2014

    Commission du Logement

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 22 avril 2014 et du 21 mai

    2. Docpa n°6610 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • Docpa n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation

        • - Désignation d'un rapporteur - Examen des textes

    3. Evolution de la situation sur le logement - Echange de vues avec des représentants de l'Observatoire de l'Habitat

    4. Divers

Mëttwoch 25 Juni 2014

Donneschdeg, den 26 Juni 2014

Samschden 28 Juni 2014

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