Agenda vun der Chamber

Semaine 28 - Juli 2012

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No Zort

Méindeg, den 09 Juli 2012

Dënschdeg, den 10 Juli 2012

  • 10.07.2012
    10.07.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  10.07.2012
    09:00
    10.07.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 mai 2012 (N°20) et du 5 juin 2012 (N°22)

    2. Docpa n°6021 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 8 décembre 2000 sur le surendettement 2. de l'article 2016 du Code civil 3. des articles 1er et 4 du Nouveau Code de procédure civile et 4. de l'article 536 du code de commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'une série d'amendements

    3. Docpa n°6409 : Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

        • - Désignation de rapporteurs - Présentation des projets de loi et des projets de règlements grand-ducaux y relatifs
  • 14:30  /  10.07.2012
    14:30
    10.07.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°37

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6403 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    2. Dossier parlementaire n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    3. Dossier parlementaire n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    4. Dossier parlementaire n°6313 : Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Dossier parlementaire n°6433 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

      • Dossier parlementaire n°6442 : Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Mëttwoch 11 Juli 2012

  • 11.07.2012
    11.07.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  11.07.2012
    09:00
    11.07.2012

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2012

    2. Pétition n° 299 "Och mir si Lëtzebuerg" - Suivi du dossier

    3. Pétition n° 305 s'opposant à l'installation d'un centre de soins pour cygnes à Stadtbredimus - Suivi du dossier

    4. Pétition n° 308 contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles - Suivi du dossier

    5. Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Suivi du dossier

    6. Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Conclusions de la Commission

    7. Pétition n° 313 concernant le projet de loi 6330 relative à l'identification des personnes physiques - Suivi du dossier

    8. Pétition n° 318 "Pas d'armes pour les atrocités" - Examen de la pétition

    9. Proposition de modification de l'article 155 du Règlement de la Chambre des Députés

    10. Divers

  • 09:00  /  11.07.2012
    09:00
    11.07.2012

    Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

    2. Divers

  • 10:30  /  11.07.2012
    10:30
    11.07.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 juin et 4 juillet (10h30) 2012

    2. Docpa n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 199 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'imposition aux véhicules particuliers légers de redevances nationales sur les infrastructures routières COM (2012) 236 : Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité (dates non encore communiquées). COM (2012) 261 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur la mise en oeuvre de la directive «services» Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services, 2012-2015 COM (2012) 271 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Energies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie

    4. Divers

  • 11:30  /  11.07.2012
    11:30
    11.07.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entretien dans le cadre de la visite de Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Ministre de l?Economie et des Finances du Burkina Faso

  • 14:00  /  11.07.2012
    14:00
    11.07.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    2. Débat d'orientation sur la politique du logement

    3. Dossier parlementaire n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    4. Dossier parlementaire n°6297 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    6. Dossier parlementaire n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Donneschdeg, den 12 Juli 2012

Freideg, den 13 Juli 2012

Samschden 14 Juli 2012

Keen Evenement

Sonnden 15 Juli 2012

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