Agenda vun der Chamber

Semaine 18 - Abrëll 2012

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No Zort

Méindeg, den 30 Abrëll 2012

  • 09:00  /  30.04.2012
    09:00
    30.04.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par le Président de la Chambre des Députés sur la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne qui a eu lieu à Varsovie du 19 au 21 avril 2012.

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 janvier, 1er et 13 février 2012

    3. Echange de vues avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur la mission Eunavfor Atalanta en Somalie (demande du groupe politique "déi gréng")

    4. Echange de vues avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur la candidature luxembourgeoise à un siège non-permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies (demande de la sensibilité politique ADR)

    5. Docpa n°6313 : Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatiques et consulaires résidents et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi

    6. Prolongation de la mission EULEX

    7. Présentation du dossier JOIN(2012) 6:COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique - Rapporteur: M. Marcel Oberweis

    8. Adoption de la liste des documents transmis entre le 21 et le 27 avril 2012

    9. Divers

  • 14:00  /  30.04.2012
    14:00
    30.04.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen de différents courriers

    2. Contrôle de la Banque Centrale du Luxembourg par la Cour des comptes - Examen des réponses des groupes parlementaires

    3. Divers

Dënschdeg, den 01 May 2012

Keen Evenement

Mëttwoch 02 May 2012

  • 09:00  /  02.05.2012
    09:00
    02.05.2012

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 26 mars 2012

    2. Pétition n°309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Examen de l'avis de l'UNICEF (courrier du 26 avril 2012)

    3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

    4. Divers

  • 09:00  /  02.05.2012
    09:00
    02.05.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption de propositions d'amendement

    2. Docpa n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  02.05.2012
    10:30
    02.05.2012

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 avril 2012

    2. Docpa n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Demande du groupe déi gréng concernant l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier

    4. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 10:30  /  02.05.2012
    10:30
    02.05.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Les perspectives de l'industrie sidérurgique au Luxembourg: - L'accord trouvé lors de la tripartite sidérurgie du 28 mars 2012 (demande du groupe parlementaire déi gréng) - L'avenir des lignes de production d'aciers plats au carbone du site ArcelorMittal Dudelange (demande du groupe parlementaire CSV)

    2. A partir de 11.00 heures, uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie: - COM(2011)370 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l?efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - Position du Grand-Duché de Luxembourg (demande du groupe parlementaire déi gréng)

    3. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Risque de conflit d'intérêts de hauts fonctionnaires du Ministère de l'Economie lors de l'élaboration et de la discussion dudit projet de loi (demande du groupe parlementaire déi gréng) - Propositions d'amendements du groupe parlementaire déi gréng

    4. Divers

  • 14:30  /  02.05.2012
    14:30
    02.05.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Centre national sportif et culturel (Coque) Luxembourg-Kirchberg

    1. Visite auprès du Centre national sportif et culturel (Coque) dans le cadre de l'examen des rapports spéciaux de la Cour des comptes sur les établissements publics

  • 16:00  /  02.05.2012
    16:00
    02.05.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6346 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6347 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6348 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6349 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6351 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport

    6. Echange de vues concernant l'amélioration des liaisons ferroviaires entre la Belgique et le Luxembourg : Projet EuroCapRail (demande du groupe déi gréng)

    7. COM(2012) 93: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de contrôle de la subsidiarité a débuté le 13 mars 2012 et prendra fin le 8 mai 2012. COM(2012) 94: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans les engagements de l'Union en matière de changement climatique

    8. Divers

Donneschdeg, den 03 May 2012

Freideg, den 04 May 2012

Samschden 05 May 2012

Keen Evenement

Sonnden 06 May 2012

Keen Evenement
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