Méindeg, den 23 Abrëll 2012

• 10:30  /  23.04.2012

  10:30

  23.04.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 22 mars et du 29 mars (après-midi) 2012 et des réunions jointes du 1er mars (matin) et du 29 mars (matin) 2012

  2. Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

     • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Dënschdeg, den 24 Abrëll 2012

• 24.04.2012

  24.04.2012

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  24.04.2012

  09:00

  24.04.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 (N°12), 20 (N°13) et 27 mars 2012 (N°14)

  2. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Code d'instruction criminelle; 5. du Nouveau Code de procédure civile

     • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux
• 14:30  /  24.04.2012

  14:30

  24.04.2012

  Ëffentlech Sëtzung N°24

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  3. Dossier parlementaire n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4. - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°6396 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  5. Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur les violences exercées contre des détenteurs d'autorité

Mëttwoch 25 Abrëll 2012

• 09:00  /  25.04.2012

  09:00

  25.04.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec les experts de la Commission d'aide au développement (CAD) de l'OCDE

• 09:00  /  25.04.2012

  09:00

  25.04.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif;

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Projet de règlement grand-ducal fixant les critères, la procédure d'agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial et le mode de rémunération des médiateurs (transmis par courrier électronique en date du 16 mars 2012) - Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 12 mars 2012

  3. Docpa n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  25.04.2012

  10:30

  25.04.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2012

  2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi
  3. Docpa n°6087 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

     • - Demande de la Commission des Pétitions sur l'état d'avancement de l'instruction du projet de loi 6087 (cf. lettre transmise le 29 mars 2012)
• 14:00  /  25.04.2012

  14:00

  25.04.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif;

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:00  /  25.04.2012

  14:00

  25.04.2012

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de la création d'une nouvelle zone de sécurité au Centre de Conférences Kirchberg sur base du règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité

• 14:15  /  25.04.2012

  14:15

  25.04.2012

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Donneschdeg, den 26 Abrëll 2012

• 26.04.2012

  26.04.2012

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:45  /  26.04.2012

  08:45

  26.04.2012

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Communication de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

• 09:00  /  26.04.2012

  09:00

  26.04.2012

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen de documents européens renvoyés en commission et soumis au contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité: - COM(2012)118 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au recyclage des navires - COM(2012)129 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port - COM(2012)134 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE Le délai de réaction expire le 21 mai 2012

  2. Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  26.04.2012

  10:30

  26.04.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012

  2. Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

     • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation des travaux
  3. Divers

• 14:00  /  26.04.2012

  14:00

  26.04.2012

  Ëffentlech Sëtzung N°25

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois Interpellation de Monsieur André Bauler sur le futur profil des enseignants dans l'enseignement post-fondamental

  2. Heure d'actualité du groupe DP au sujet du secteur des taxis au Luxembourg

Freideg, den 27 Abrëll 2012

• 14:30  /  27.04.2012

  14:30

  27.04.2012

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des objectifs budgétaires pour la période 2012-2015

  2. Divers

Samschden 28 Abrëll 2012

Sonnden 29 Abrëll 2012