Agenda vun der Chamber

Semaine 43 - Oktober 2010

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No Zort

Méindeg, den 25 Oktober 2010

Dënschdeg, den 26 Oktober 2010

Mëttwoch 27 Oktober 2010

  • 09:00  /  27.10.2010
    09:00
    27.10.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (26 octobre 2010)

    2. Docpa n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 09:00  /  27.10.2010
    09:00
    27.10.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2010

    2. Docpa n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi

    5. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 389 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020 COM (2010) 474: COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen COM (2010) 475: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) Le document COM (2010) 475 relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 15 novembre 2010.

    6. Divers

  • 10:30  /  27.10.2010
    10:30
    27.10.2010

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation par Monsieur Marc Fischbach du rapport annuel du Médiateur

  • 14:30  /  27.10.2010
    14:30
    27.10.2010

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2010

    2. Echange de vues avec des représentants de l'Agence immobilière sociale

    3. Divers

Donneschdeg, den 28 Oktober 2010

  • 08:30  /  28.10.2010
    08:30
    28.10.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2010

    2. Docpa n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

      • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi
  • 10:00  /  28.10.2010
    10:00
    28.10.2010

    Commission du Développement durable

    Wintrich et Zeltingen, Allemagne

    1. Réunion organisée par la Commission de l'Economie du Landtag de la Sarre au sujet de l'état actuel et de la problématique de l'adaptation des écluses de la Moselle

  • 10:00  /  28.10.2010
    10:00
    28.10.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - à 10.00 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Association des médecins et médecins-dentistes - à 11.00 hrs: Entrevue avec une délégation du Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois - à 11.45 hrs: Entrevue avec une délégation de la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales
  • 10:30  /  28.10.2010
    10:30
    28.10.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 14 et 21 octobre 2010

    2. Docpa n°5993 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation des documents européens suivants: - COM (2010) 2020 COMMUNICATION DE LA COMMISSION: EUROPE 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive - COM (2010) 135 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 : Le moment d'agir ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 : Le moment d'agir - COM (2010) 296 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe

    4. Divers

  • 13:30  /  28.10.2010
    13:30
    28.10.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - à 13.30 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Entente des Hôpitaux luxembourgeois - à 14.30 hrs: Entrevue avec une délégation de l'Union des Entreprises luxembourgeoises - à 15.30 hrs: Entrevue avec les délégations des syndicats OGB-L, LCGB et CGFP
  • 14:30  /  28.10.2010
    14:30
    28.10.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 octobre 2010

    2. COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 16.11.2010.

    3. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. A PARTIR DE 15.15 HEURES Echange de vues avec des représentants de la Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP)

    5. Divers

Freideg, den 29 Oktober 2010

  • 14:30  /  29.10.2010
    14:30
    29.10.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

      • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures

    2. Docpa n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6184 : Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 13, 15, 19 et 20 octobre 2010

Samschden 30 Oktober 2010

Keen Evenement

Sonnden 31 Oktober 2010

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