6211

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6211 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.05.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
19.10.2010
Kommissioun
Commission du Développement durable
Rapport
6211/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Referenzen un den Dossier

6211/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011) 2) Amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe 5) Fiche financière
27
Oct
2010
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Dec
2010
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Mar
2011
Commission du Développement durable
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Mar
2011
Commission du Développement durable
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Apr
2011
Ëffentlech Sëtzung N° 27
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6211 - Séance du 05.04.2011

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.10.2010 Déposé
Document de dépôt
27.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 octobre 2010
09.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-03-2011

Commission du Développement durable
15.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2010
21.01.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011)
2) Amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
5) Fiche financière

Gouvernement
6211/01 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2011) 2) Amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe 5) Fiche financière
09.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'État
6211/02 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)
16.03.2011 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 16 mars 2011
23.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis 		Commission du Développement durable
6211/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
23.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 23 mars 2011
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6211 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Ëffentlech Sëtzung N° 27
Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 6211 - Séance du 05.04.2011
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'État
6211/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011) Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)
10.05.2011 Publié au Mémorial A n°88 en page 1386