Agenda vun der Chamber

Semaine 17 - Abrëll 2008

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Sonnden 27 Abrëll 2008

Keen Evenement

Méindeg, den 28 Abrëll 2008

Dënschdeg, den 29 Abrëll 2008

  • 29.04.2008
    29.04.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  29.04.2008
    09:00
    29.04.2008

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation et discussion du Rapport CEDAW

  • 09:00  /  29.04.2008
    09:00
    29.04.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  29.04.2008
    09:00
    29.04.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen d'une série d'amendements

    2. Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur et fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg - Présentation générale par M. le Ministre

  • 09:00  /  29.04.2008
    09:00
    29.04.2008

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5811 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en ?uvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "personnes politiquement exposées" et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 3. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 4. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 5. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 6. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 7. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises; 8. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert comptable - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5756 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: 1) l'article 506-1 du code pénal, 2) la loi du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5810 : Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  • 15:00  /  29.04.2008
    15:00
    29.04.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°36

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5788 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne; 2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    2. Dossier parlementaire n°5750 : Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Marcel Glesener et M. Romain Schneider

Mëttwoch 30 Abrëll 2008

  • 30.04.2008
    30.04.2008

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  30.04.2008
    09:00
    30.04.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°37

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5761 : Projet de loi portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

    2. Dossier parlementaire n°5795 : Projet de loi modifiant I) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; II) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; III) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; IV) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; V) la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration ; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; VI) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; VII) la loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    3. Dossier parlementaire n°5687 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 10:30  /  30.04.2008
    10:30
    30.04.2008

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec Monsieur René Closter, président de Luxembourg Air Rescue

    2. Divers

  • 14:30  /  30.04.2008
    14:30
    30.04.2008

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Vidéo disponible

    1. Question avec débat N° 30 de M. Jacques-Yves Henckes - Création d'un Laboratoire National de Médecine Légale et de Police Scientifique

    2. 5595 Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers 5672 Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    3. 5731 Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. Dossier parlementaire n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    5. Dossier parlementaire n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Donneschdeg, den 01 May 2008

Keen Evenement

Freideg, den 02 May 2008

Samschden 03 May 2008

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch